Exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Clermont Communauté et fourniture des réactifs nécessaires à son fonctionnement

Clermont Communauté

Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la surveillance pour le compte de Clermont Communauté de la station d'épuration des Trois Rivières et la fourniture des réactifs nécessaires à son bon fonctionnement tels que décrits dans les CCTP respectifs. L'exploitation de l'ouvrage sera effectuée dans les conditions fixées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire comprenant 3 lots. Les lots n° 2 et 3 sont des marchés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Chaque lot peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198321
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Commentaires sur la forme du marché: Le lot n° 1 est un marché non fractionné — les lots n° 2 et 3 sont des marchés à bons de commande Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique — pertinence du mémoire technique pour le lot 1 sont les suivants: — compétence et moyens mis en œuvre pour l'exploitation de la station d'épuration: 40 %, — toute proposition de mesures concernant la protection de l'environnement: 5 %, — qualité de présentation du dossier: 3 %, — certificat de visite des installations et de consultation sur site des documents techniques: 2 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Les dossiers (gratuits et uniquement sur cd-rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant direction commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Adresse ou les plis doivent être transmis: Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction commande publique et moyens des services 5éme étage — (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/ , voir modalités dans le RC) Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements: Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, direction des affaires juridiques, de la commande publique et des Assemblées, Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, service assainissement de compétence communautaire, Pierre Bastide, au +33 473426212, pbastide@ville-clermont-ferrand.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033, Clermont-Ferrand, Cedex 1, tél. +33 473146100, fax +33 473146122, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la surveillance pour le compte de Clermont Communauté de la station d'épuration des Trois Rivières et la fourniture des réactifs nécessaires à son bon fonctionnement tels que décrits dans les CCTP respectifs. L'exploitation de l'ouvrage sera effectuée dans les conditions fixées au CCTP.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Clermont Communauté.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de chaux vive.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 300 000 EUR HT — seuil maximum: 700 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de sels de fer, acide sulfurique, hydroxyde de sodium et hypochlorite de soude.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 125 000 EUR HT — seuil maximum: 270 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options:
Les prestations, objet du lot n° 1 — exploitation de la station d'épuration des eaux usées de Clermont Communauté, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution suivantes: conditions identiques à celles du marché initial.
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Numéro de référence: 15S16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires pour le lot n° 1, prix unitaires pour les lots 2 et 3. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le lot n° 1 et révision annuelle pour les lots 2 et 3. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le marché comporte un volet insertion par l'économique pour le lot n° 1. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché (au sens de l'article 14 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 3: Prix des prestations % (60)
2. Lot 2: Prix des prestations % (60)
3. Lot 1: Valeur technique — Pertinence du mémoire technique % (50)
4. Lot 1: Prix des prestations % (50)
5. Lot 3: Valeur technique % (40)
6. Lot 2: Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Commentaires sur la forme du marché: Le lot n° 1 est un marché non fractionné — les lots n° 2 et 3 sont des marchés à bons de commande
Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique — pertinence du mémoire technique pour le lot 1 sont les suivants:
— compétence et moyens mis en œuvre pour l'exploitation de la station d'épuration: 40 %,
— toute proposition de mesures concernant la protection de l'environnement: 5 %,
— qualité de présentation du dossier: 3 %,
— certificat de visite des installations et de consultation sur site des documents techniques: 2 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Les dossiers (gratuits et uniquement sur cd-rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant direction commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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Adresse ou les plis doivent être transmis:
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) — direction commande publique et moyens des services 5éme étage — (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/ , voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements:
Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, direction des affaires juridiques, de la commande publique et des Assemblées, Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, service assainissement de compétence communautaire, Pierre Bastide, au +33 473426212, pbastide@ville-clermont-ferrand.fr
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033, Clermont-Ferrand, Cedex 1, tél. +33 473146100, fax +33 473146122, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 109-198321 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410265
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198321
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net . — date de signature: 29.10.2015, — lot 2 — montant minimum pour 2 ans: 300 000 EUR HT; montant maximum pour 2 ans: 700 000 EUR HT, — lot 3 — montant minimum pour 2 ans: 125 000 EUR HT; montant maximum pour 2 ans: 270 000 EUR HT, — lot 1 déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur le 28.10.2015, — modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées, au +33 473983400, — date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 4.6.2015, La Montagne le 8.6.2015, au BOAMP le 5.6.2015, au JOUE le 9.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85222, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 3: prix des prestations (60)
2. Lot 2: prix des prestations (60)
3. Lot 1: valeur technique — pertinence du mémoire technique (50)
4. Lot 1: prix des prestations (50)
5. Lot 3: valeur technique (40)
6. Lot 2: valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Lhoist France Ouest
Adresse postale: BP 0215
Commune postale: Évron
Code postal: 53600

2️⃣
Nom: Caldic Centre
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie — BP 74
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — Cédex 01
Organisme responsable des procédures de médiation
53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2015/S 225-410265 (2015-11-18)
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