2024-01-10accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de l'exploitation et la maintenance HT et BT de certains... (Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon)
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R.2361-12 du Code de la Commande Publique. Le marché ne donnera pas lieu à des tranches ou des variantes.La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2362-1, R2362-2 et R2362-8 dans la limite des seuils définis ci-dessous : Montant minimum : 4 000 euro(s) …
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2024-01-09concession du Service Public d'eau Potable (Siryae)
le Syndicat Intercommunal de la Région d'yvelines pour l'adduction de l'eau (Siryae) est compétent pour la production, l'adduction et la distribution d'eau potable dans les limites de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service d'eau potable sur le périmètre du SIRYAE
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2023-12-21fourniture de Gaz naturel et services associés pour le mois de février 2024 (Commune de Thonon-les-Bains)
les prestations concernent la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de plusieurs sites de la Commune de Thonon-Les-Bains, ainsi que la fourniture de services associés. Les prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp), - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public …
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2023-12-06fourniture d'électricité (Mairie de Rombas)
la consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les Cee, le mécanisme de capacité, la responsabilité d'équilibre et les services associés pour les points de livraison de la Ville de Rombas
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2023-12-05Exploitation des STEP et des postes de relevage de la CCVHA (CC des Vallées du Haut Anjou)
Le suivi courant et l'entretien des postes de relevage et la gestion des alarmes des ouvrages équipés en télégestion ;
Le suivi courant et l'entretien des stations d'épuration et gestion des alarmes ;
La mise à disposition du service d'astreinte pour les interventions en urgence 24 h/24 et 365 j/an ;
La maintenance de premier niveau ;
La fourniture du chlorure ferrique ou de l'Aquafer.
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2023-12-01prestations de recherche de fuites et traçage des réseaux- (Ardenne Métropole)
le présent marché a pour objet de confier à un Prestataire, sur demande de la Collectivité, certaines prestations de recherche de fuites et traçage des réseaux. Il est passé en marché de service dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande.La sous-traitance n'est pas acceptée
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2023-11-29marché de prestation de service pour l'exploitation du réseau public d'eau potable (Ville de Cluny)
prestation de services comprenant: - l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, - la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures, leur recouvrement et le reversement à la collectivité. - l'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence
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2023-11-23groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz à l'usage des bâtiments du Département et des... (Département de La Charente)
la présente consultation concerne l'achat d'électricité et de gaz pour l'usage des bâtiments départementaux et de cinq établissements publics rattachés.Le groupement de commande est constitué des membres suivants :- département de la Charente, coordonnateur du groupement- agence technique départementale de la Charente- etablissement public administratif du Chambon- campus des Valois Charente- charente eaux- association de gestion du restaurant inter-administratif de la CharenteLa consultation se …
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2023-11-20Individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat (Grand Bourg Habitat)
La présente consultation a pour objet l'individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat. Le marché est un marché comportant des obligations de résultats et de mise en oeuvre de moyens. Le marché comprend les prestations suivantes : - Fourniture et pose des équipements nécessaires à la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage (IFC). - Gestion et entretien des systèmes déployés sur toute la durée du marché, - télérelève des information
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2023-11-07exploitation des services de l'eau et de l'assainissement, Secteur 7, pôles Garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre (CA du Pays Basque)
le présent marché inclut notamment :-l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service, de façon à assurer la continuité de service-la réalisation des travaux définis par le présent marché-l'élaboration et la tenue à jour de l'inventaire des réseaux et du patrimoine matériel et immatériel du service-le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des …
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2023-10-30Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services - Procédure avec... (Lille métropole habitat)
Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3-4° du code de la commande publique)
accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, de fournitures et de services, sans minimum (pour toute la durée du marché) et avec un maximum de :15 000 000,00 EUR HT pour la première période (7 mois), 62 500 000,00 EUR HT pour la seconde période (24 mois), soit un maximum de 77 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché (31 mois).
lot unique
lieu d'exécution : Patrimoine Lmh
durée : Première période …
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2023-10-23Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel (LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE)
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.
conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés.
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an. A l'issu de cette …
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2023-10-13ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE (HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime)
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP).
L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
- Minimum annuel : 0 MWh/
- Maximum annuel : 2500 MWh/an
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2023-10-10fourniture Et Acheminement D'Eletricite Et Prestations De Services Associees Pour 21 Parcs De Stationnement A Levallois (Levaparc)
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité issue d'un mixte énergétique d'une puissance supérieure à 36 Kva pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Direct Énergie
2023-10-09délégation du service public d'eau potable sur les territoires Val-Saint-Martin et Communauté de Communes Sud Estuaire (syndicat Mixte Atlantic'Eau)
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d'eau potable sur une partie du territoire d'atlantic'eau à compter du 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles …
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