fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes

territoire d'énergie de Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• territoire d'énergie de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie de Mayenne
Adresse postale: parc Technopolis Rue Louis de Broglie - bât R
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Contact
Adresse Internet: https://www.territoire-energie53.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.migonney@te53.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708702
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

1) Quantités/ montants du marchéles maximum des prestations pour la durée globale de chaque accord-cadre (2 lots) sont définis par volumes. Le présent formulaire de publicité ne permettant que l'indication de montants maximum, ceux-ci correspondent à des montants estimatifs sans valeur contractuelle.Volume maximum contractuel sur la durée du marché - lOT 1 : 324 800 MwhVolume maximum contractuel sur la durée du marché - lOT 2 : 44 400 Mwh2) Groupement de commandes :Les pouvoirs adjudicateurs/acheteurs impliqués dans la procédure conjointe sont renseignés en informations complémentaires dans la mesure ou le profil d'acheteur utilisé ne permet d'en indiquer qu'un seul à la rubrique normalement dédiée (Bloc 6, Iii).Territoire d'énergie Mayenne est pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes composé des 144 autres acheteurs suivants : - territoire d'énergie Mayenne- 94 communes (53)- 8 EPCI (53)- 14 CCAS ou CIAS (53)- 7 Ehpad(53)- 5 collèges (53)- 15 organismes divers, chargés de mission d'intérêt général (Département de la Mayenne, MFR-CFA, Régies, sdis, siaep, spl, sem, théâtre) du département 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 152 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Éclairage Public, distribués par Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Éclairage Public, distribués par Enedis

Valeur estimée hors TVA: 90 944 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction, chacune d'une durée de 1 an, est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis

Valeur estimée hors TVA: 14 208 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Mayenne (53)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Territoire d'énergie Mayenne est pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes composé de 144 membres, détaillés à la rubrique "VI.3".

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d''énergie Mayenne
Adresse postale: bâtiment R - rue Louis de Broglie - centre d''affaires Technopolis
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 243597890 📞
Courrier électronique: accueil@te53.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Rue de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708702 (2023-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (13)