La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP).
L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
- Minimum annuel : 0 MWh/
- Maximum annuel : 2500 MWh/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Avis de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023/4400/01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631034
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre minimum d’attributaire est fixé à 3 (sous réserve d’un nombre...”
Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre minimum d’attributaire est fixé à 3 (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant déposés une offre) et le maximum est de 5. Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l’accord-cadre seront consultés afin qu’ils remettent une offre. Un marché subséquent sera alors conclu avec le titulaire.
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Source: OJS 2023/S 201-631034 (2023-10-13)