ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP).
L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
- Minimum annuel : 0 MWh/
- Maximum annuel : 2500 MWh/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023/4400/01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP). L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : - Minimum annuel : 0 MWh/ - Maximum annuel : 2500 MWh/an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631034
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre minimum d’attributaire est fixé à 3 (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant déposés une offre) et le maximum est de 5. Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l’accord-cadre seront consultés afin qu’ils remettent une offre. Un marché subséquent sera alors conclu avec le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP).
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L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
- Minimum annuel : 0 MWh/
- Maximum annuel : 2500 MWh/an
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un minimum de trois (3) attributaires (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant remis une offre) et d’un maximum de cinq (5) attributaires en vue de la fourniture d’électricité rendu sur site pour l’alimentation des points de livraison listés en annexe du contrat et dont le périmètre pourra varier suivant les modalités prévues dans le contrat.
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Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
En application des dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande Publique, la durée totale initiale de l’accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une fois pour une période de deux (2) ans.
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Informations complémentaires:
Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre minimum d’attributaire est fixé à 3 (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant déposés une offre) et le maximum est de 5. Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l’accord-cadre seront consultés afin qu’ils remettent une offre. Un marché subséquent sera alors conclu avec le titulaire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourniture d'électricité sur le patrimoine d'Habitat 17.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord-cadre (appelés « marchés subséquents ») seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin et sera effectuée par l’envoi, à tous les titulaires de l’accord-cadre, d’une lettre de consultation valant règlement de la consultation.
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l'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
o Quantité minimum : 0 MWh/an
o Quantité maximum : 2500 MWh/an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social d'Habitat 17
Informations complémentaires: Service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée totale initiale de l’accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une fois pour une période de deux (2) ans.
Le pouvoir adjudicateur retiendra pour l'accord-cadre à minima 3 candidats (sous réserves d'un nombre suffissent de candidats ayant remis une offre) et au maximum 5 candidats. Les candidats seront sélectionner sur la base de leur dossier d'offres remis et au regard des critères et sous-critères de sélection définis dans le règlement de la consultation.
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Les candidats retenus pour l'accord-cadre seront par la suite remis en concurrence par l'intermédiaire de marchés subséquents, notamment pour déterminé le cout définitif de la fourniture d'électricité.
Les modalités de mis en concurrence pour les marchés subséquents sont définis dans le Dossier de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 201-631034 (2023-10-13)
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