service location, entretien, télèrelève, des compteurs d'energie thermique, répartiteurs de frais de chauffage, des 2648 logements gendarmerie,éligibles en Auvergne Rhône Alpes
region gendarmerie auvergne rhone alpe
accord-Cadre de prestation de service de location (avec mise à disposition des équipements), d'entretien, de télérelève par gestion de flux de données des compteurs d'énergie thermique et /Ou des Répartiteurs de frais de chauffage nécessaire au déploiement réglementaire du déploiement du dispositif réglementaire d'individualisation des frais de chauffage, pour les logements des occupants gendarmerie dans des bâtiments individuels et/ou collectifs des sites domaniaux répartis sur les 12 départements de la Région Auvergne Rhônealpes . Des prestations annexes associées avec de petits travaux, en phase de déploiement, pour les dégradations et dépannages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de contrôle de propriétés physiques › Instruments de comptage
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
- • Services publics › Services de lecture de compteurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-15 | Avis de marché |
| 2024-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: RGRA RPA BIL 1002 IFC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: region gendarmerie auvergne rhone alpe
Adresse postale: 36 bd de l ouest
Code postal: 69580
Commune postale: Sathonay Camp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437852377 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770788
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: service location, entretien, gestion telerelève des Cet/ et/ou RFC des logements de certains sites gendarmerie répartis sur les 5 départements 01-26-38-73-74
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 129 mois
Intitulé du lot: location, entretien, télérelève gestion de flux,de CET et de RFC, et prestations associées, des logemsnts gendarmerie des sites éligibles, répartis sur 7 départements : 03-07-15-42-43-63-69
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: sathonay-Camp
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15700034000032
Contact
Point de contact: M BOREL Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: achats marches Région de gendarmerie Auvergne Rhone-Alpes
Adresse postale: 36 boulevard de l'ouest
Point de contact: cellule achats marches- M BOREL
Courrier électronique: sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du ta lyon désigné ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises- comite Consultatif Interrégional de Réglement à l'amiable des différends des marchés publics
Adresse postale: drfip Secrétariat 'Attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 245-770788 (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: RGRA RPA BIL 1002 IFC
Brève description:
accord-Cadre de prestation de service de location (avec mise à disposition des équipements), d'entretien, de télérelève par gestion de flux de données des compteurs d'énergie thermique et /Ou des Répartiteurs de frais de chauffage nécessaire au déploiement réglementaire du déploiement du dispositif réglementaire d'individualisation des frais de chauffage, pour les logements des occupants gendarmerie dans des bâtiments individuels et/ou collectifs des sites domaniaux répartis sur les 12 départements de la Région Auvergne Rhônealpes . Des prestations annexes associées avec de petits travaux, en phase de déploiement, pour les dégradations et dépannages
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: region gendarmerie auvergne rhone alpe
Adresse postale: 36 bd de l ouest
Code postal: 69580
Commune postale: Sathonay Camp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437852377 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770788
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
intervenant extérieur AMO- visite non obligatoire. La première période sur 2024 est une phase de déploiement. La mise à disposition des équipements éligibles (pose, installation) doit être terminée,au plus tard 30/09/24 avant début de saison de chauffe (sous conditions techniques du déploiement, et de la date de notification du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: service location, entretien, gestion telerelève des Cet/ et/ou RFC des logements de certains sites gendarmerie répartis sur les 5 départements 01-26-38-73-74
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation de service de location,d'entretien, de télérelève, de gestion de flux de données, des compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage, dans les 1294 logements des sites gendarmerie éligibles, des 5 départements cités, avec des prestations associées et de petits travaux . Environ 714 CET et 3303 RFC . Le montant maximum prévisible des prestations associées et des Petits travaux, sous BPU est intégré au montant maximum des prestations du lot 1
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Durée de l'accord: 129 mois
Intitulé du lot: location, entretien, télérelève gestion de flux,de CET et de RFC, et prestations associées, des logemsnts gendarmerie des sites éligibles, répartis sur 7 départements : 03-07-15-42-43-63-69
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de service, location (pose et installation,), entretien, télérelève et gestion de flux de données, des compteurs d'énergie thermique et/ou de répartiteurs de frais de chauffage, dans les 1354 logements des occupants gendarmerie des sites éligibles, avec ds prestations associées, et de petits travaux- prévision de 697 CET et 3850 RFC. Le montant prévisible maximum des prestations associées et de petits travaux est intégré au montant maximum des prestations principales du lot 2
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Informations complémentaires:
intervenant extérieur AMO- visite non obligatoire. La première période sur 2024 est une phase de déploiement. La mise à disposition des équipements éligibles (pose, installation) doit être terminée,au plus tard 30/09/24 avant début de saison de chauffe (sous conditions techniques du déploiement, et de la date de notification du marché
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Site principal ou lieu d'exécution:
sites domaniaux (emprises d'unités )Gendarmerie éligibles situés dans le départements de l'ain, la Drôme, l'isère, la Savoie,La Haute-Savoie
logements occupants gendarmerie des Sites d'emprises gendarmerie répartis sur les 7 départements suivants :Allier - ardèche - cantal - loire - haute-Loire -Puy-De-Dôme - rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sous classe 7: Location d'équipement type compteur d'énergie thermique et RFC, avec entretien et installation , en logement individuel dans des bâtiments collectifs avec gestion de l'énergie, service de comptage. Qualification RGE, qualification en installation d'équipement thermique. Certification formation Amiante Ss4 :
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Conditions d'exécution du contrat:
les logements des occupants gendarmerie des sites d'emprises éligibles au présent dispositif d'individualisation seront occupés par les personnels . Les conditions d'accès aux casernes de gendarmerie sont soumises à des conditions de sécurité . La phase de déploiement de pose et d'installation prévue sur l'année 2024 doit être prévisible terminée avant la saison de chauffe prévue en septembre 2024 pour certaines zone géographiques.
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Insertion : L'Accord-Cadre comporte des conditions particulières d'exécution relatives aux clauses sociales (L2112-2 du Ccp), qui sont fixées dans le CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: sathonay-Camp
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15700034000032
Contact
Point de contact: M BOREL Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: achats marches Région de gendarmerie Auvergne Rhone-Alpes
Adresse postale: 36 boulevard de l'ouest
Point de contact: cellule achats marches- M BOREL
Courrier électronique: sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les prestations associées et de petits travaux sont effectuées sous bon de commande à la survenance du besoin, à partir du BPU ainsi que pour les dégradations, dépannages, remplacement (vandalisme, sinistres, pannes ne résultant pas d'un défaut d'entretien...) et pour une évolution et modification de site (ajout, nouvelle caserne, ..)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du ta lyon désigné ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises- comite Consultatif Interrégional de Réglement à l'amiable des différends des marchés publics
Adresse postale: drfip Secrétariat 'Attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 245-770788 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION, D'ENTRETIEN , DE TÉLÉ-RELÈVE ET DE GESTION DE FLUX DONNÉES , DE COMPTEUR D'ÉNERGIE THERMIQUE (CET) ET DE RÉPARTITEUR DE FRAIS DE CHAUFFAGE (RFC) ET DE PETITS TRAVAUX , DANS LES LOGEMENTS DE CASERNES DE GENDARMERIE DU PARC DOMANIAL EN RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Avis initial BOAMP 23-131968
Brève description:
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 862 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: prestation de service, location, entretien, gestion de flux, télé-relève de compteurs d'énergie thermique et de RFC, des sites éligibles de 5 départements
Description du marché:
Critère de qualité (nom): notée et jugée sur la valeur de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: prestation de service, location, entretien, gestion de flux, télé-relève de compteurs d'énergie thermique et de RFC, des sites éligibles de 7 départements
Description du marché:
Critère de qualité (nom): notée et jugée sur la valeur du MT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Titre: 5 DÉPARTEMENTS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ista secg
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ista secg siege
Numéro d'enregistrement national:
Département: Essonne
Adresse postale: SIEGE 27 AVENUE CARNOT
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent sirex dg
Courrier électronique: ao@ista.fr 📧
Téléphone: 0169195300 📞
URL: https://www.ista.com/fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 2 OCEA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ocea smart building
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92400
Adresse postale: siège LE FOX 1 PLACE VICTOR HUGO
92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Jean christophe laugier
Courrier électronique: jean-christophe.laugier@ocea-sb.com 📧
Téléphone: 0689614134 📞
URL: https://www.groupe-ocea.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région de gendarmerie auvergne rhône alpes - commandant de région rpa par delegation
Numéro d'enregistrement national:
Département: ETAT MAJOR DAO SF BBA section administration cellule marché travaux
Adresse postale: 36 BD DE L' OUEST
Code postal: 69580
Commune postale: Sathonay-camp
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule achats travaux Section administration
Courrier électronique: bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437852377 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Lyon - Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue dugesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: 0487635000 📞
Source: OJS 2024/S 083-249503 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE DE LOCATION, D'ENTRETIEN , DE TÉLÉ-RELÈVE ET DE GESTION DE FLUX DONNÉES , DE COMPTEUR D'ÉNERGIE THERMIQUE (CET) ET DE RÉPARTITEUR DE FRAIS DE CHAUFFAGE (RFC) ET DE PETITS TRAVAUX , DANS LES LOGEMENTS DE CASERNES DE GENDARMERIE DU PARC DOMANIAL EN RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Avis initial BOAMP 23-131968
Brève description:
Procédure nécessaire à la réglementation d'un déploiement d'un système et dispositif d'individualisation des charges individuelles de chauffage des occupants gendarmerie de logements individuels, concédés par nécessité absolue de service.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 862 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-000019 lot 1
Titre: prestation de service, location, entretien, gestion de flux, télé-relève de compteurs d'énergie thermique et de RFC, des sites éligibles de 5 départements
Description du marché:
Prestations principales forfaitaires de l'accord-cadre des sites éligibles de 5 départements : Ain-Drôme-Isère-Savoie- haute Savoie- Environ 714 CET et 3303 RFC - 1294 logements de site gendarmerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): notée et jugée sur la valeur de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-000020 - lot 2
Titre: prestation de service, location, entretien, gestion de flux, télé-relève de compteurs d'énergie thermique et de RFC, des sites éligibles de 7 départements
Description du marché:
Prestations principales forfaitaires de l'accord-cadre des sites éligibles de 8 départements de sites gendarmerie : Allier - Ardèche - Cantal - Loire - Haute Loire - Puy de Dôme - Rhône - 697 CET et 3850 RFC sur 1353 logements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): notée et jugée sur la valeur du MT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marche Lot 1 ISTA
Date de conclusion du contrat: 2024-04-03 📅
Titre: 5 DÉPARTEMENTS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ISTA SECG
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ista secg
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ista secg siege
Numéro d'enregistrement national:
79009806500085
Département: Essonne
Adresse postale: SIEGE 27 AVENUE CARNOT
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent sirex dg
Courrier électronique: ao@ista.fr 📧
Téléphone: 0169195300 📞
URL: https://www.ista.com/fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE OCEA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 2 OCEA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ocea smart building
Numéro d'enregistrement national:
41004969600405
Département: 92400
Adresse postale: siège LE FOX 1 PLACE VICTOR HUGO
92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Jean christophe laugier
Courrier électronique: jean-christophe.laugier@ocea-sb.com 📧
Téléphone: 0689614134 📞
URL: https://www.groupe-ocea.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région de gendarmerie auvergne rhône alpes - commandant de région rpa par delegation
Numéro d'enregistrement national:
1570003400032
Département: ETAT MAJOR DAO SF BBA section administration cellule marché travaux
Adresse postale: 36 BD DE L' OUEST
Code postal: 69580
Commune postale: Sathonay-camp
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule achats travaux Section administration
Courrier électronique: bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0437852377 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Lyon - Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 184 rue dugesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: 0487635000 📞
Source: OJS 2024/S 083-249503 (2024-04-24)
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