marche D'Exploitation du service public de L'Eau potable par prestations de services
Syndicat des eaux du Tonnerrois
prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable pour le compte du Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-12 | Avis de marché |
| 2024-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Adresse postale: 17-19 rue Aristide Briand
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois 🌏
Courrier électronique: patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr 📧
Téléphone: +33 73910014 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-02-14 📅
Date de fin: 2026-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758374
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: partie du territoire du Syndicat des Eaux du Tonnerrois. Cf CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf réglement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège du Syndicat
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi Gautheron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/982849 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80733989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direccte 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 242-758374 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable pour le compte du Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Adresse postale: 17-19 rue Aristide Briand
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois 🌏
Courrier électronique: patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr 📧
Téléphone: +33 73910014 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-02-14 📅
Date de fin: 2026-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758374
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
l'Accord cadre prévoit une (1) prestation supplémentaire éventuelle :
- article 18 du CCTP : Plan d'investissement programmé
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien courant des installations et des équipements, Surveillance des installations, Renouvellements d'équipements en cas de panne et en vue d'améliorations, Réparations de fuites, Service d'astreinte 24h/24 et gestion de crise, Exploitation courante des réseaux, Lavage annuel des bâches et réservoirs
Afficher plus
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est renouvelable en reconduction expresse 3 mois avant l'échéance, pour une durée de deux (2) années supplémentaires, portant l'échéance au 13 février 2028
Description des options:
l'Accord cadre est composé d'une tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles :
- tranche optionnelle : communes du secteur 2 (cf. Cctp)
- tranche optionnelle : communes du secteur 3 (cf. Cctp)
- optoin : prise en charge du Guichet Unique et des dt dict
l'Accord cadre prévoit une (1) prestation supplémentaire éventuelle :
- article 18 du CCTP : Plan d'investissement programmé
Site principal ou lieu d'exécution: partie du territoire du Syndicat des Eaux du Tonnerrois. Cf CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf réglement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège du Syndicat
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi Gautheron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/982849 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80733989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direccte 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 242-758374 (2023-12-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation du service public de l'eau potable par prestations de services
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 007 023 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 007 023 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 007 023 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Partie du territoire du Syndicat des Eaux du Tonnerrois. Cf CCTP
Code postal: 89700
Ville: tonnerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 007 023 💰
Offre la plus basse: 1 007 023 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 007 023 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour CB 21
16 place de l'iris
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.labalme@suez.com 📧
Téléphone: 03 80 97 38 05 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17-19 rue Aristide Briand
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rémi Gautheron
Courrier électronique: patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr 📧
Téléphone: +33 73910014 📞
URL: http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/982849 🌏
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DIRECCTE 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: LYON CEDEX 03
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 053-155701 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation du service public de l'eau potable par prestations de services
Brève description:
Prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service public de l'eau potable pour le compte du Syndicat des Eaux du Tonnerrois.
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 007 023 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 007 023 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 007 023 💰
Description
Identifiant interne:
AO_S1
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien courant des installations et des équipements, Surveillance des installations, Renouvellements d'équipements en cas de panne et en vue d'améliorations, Réparations de fuites, Service d'astreinte 24h/24 et gestion de crise, Exploitation courante des réseaux, Lavage annuel des bâches et réservoirs
Afficher plus
L'accord cadre prévoit une (1) prestation supplémentaire éventuelle : - Article 18 du CCTP : Plan d'investissement programmé
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: néant
Adresse postale: Partie du territoire du Syndicat des Eaux du Tonnerrois. Cf CCTP
Code postal: 89700
Ville: tonnerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est renouvelable en reconduction expresse 3 mois avant l'échéance, pour une durée de deux (2) années supplémentaires, portant l'échéance au 13 février 2028.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est composé d'une tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles : - Tranche optionnelle : communes du secteur 2 (cf. cctp) - Tranche optionnelle : communes du secteur 3 (cf. cctp) - Optoin : prise en charge du Guichet Unique et des DT DICT
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
presta_S1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 007 023 💰
Offre la plus basse: 1 007 023 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 007 023 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
41003460703122
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national:
41003460703122
Adresse postale: Tour CB 21
16 place de l'iris
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.labalme@suez.com 📧
Téléphone: 03 80 97 38 05 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Numéro d'enregistrement national:
200 042 356 00051
Adresse postale: 17-19 rue Aristide Briand
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rémi Gautheron
Courrier électronique: patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr 📧
Téléphone: +33 73910014 📞
URL: http://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/982849 🌏
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: DIRECCTE 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: LYON CEDEX 03
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 053-155701 (2024-03-13)
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