marché de prestation de service pour l'exploitation du réseau public d'eau potable

Ville de Cluny

prestation de services comprenant: - l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, - la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures, leur recouvrement et le reversement à la collectivité. - l'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Ville de Cluny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2023-10_exploit_AEP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cluny
Adresse postale: parc Abbatial
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Contact
Adresse Internet: https://www.cluny.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cluny.fr 📧
Téléphone: +33 385598939 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662990&orgAcronyme=f7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732105
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable de la ville de Cluny

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction d'une durée de 3 ans sur décision expresse de la collectivité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cluny (71)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (modèles Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); Le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (Dume) rédigé en langue française, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande publique, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 dudit code. 2- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;3- justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration au près d'un centre de formalité des entreprises;4- une attestation sur l'honneur du candidat que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts

Situation économique et financière:

1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;2- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile professionnelle, exploitation, dommage aux biens...);3- bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

1- une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le lieu et la date ou période d'exécution, le montant des prestations. Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans, mais moins de 10 ans pourront toutefois être pris en compte;2- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;3- les certifications et qualifications du candidat pour les prestations demandées en cours de validité;4- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5 - tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature afin de justifier sa capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710137700018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 233-732105 (2023-11-29)

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