exploitation du service public de production et de transport d'eau potable - secteur A
Syndicat de l'eau du Morbihan
exploitation du service de production d'eau potable sur 11 unités de production, 10 réservoirs, et environ 51,82 km de réseau de transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2023-5003-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat de l'eau du Morbihan
Adresse postale: 27, rue de Luscanen CS 72011
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudumorbihan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eaudumorbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-04-26 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743782
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 378 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 14 378 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255601072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, Cs4441
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 237-743782 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2023-5003-001
Brève description:
exploitation du service de production d'eau potable sur 11 unités de production, 10 réservoirs, et environ 51,82 km de réseau de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat de l'eau du Morbihan
Adresse postale: 27, rue de Luscanen CS 72011
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudumorbihan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eaudumorbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-04-26 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743782
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 378 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations seront définies au DCE, dont :
- Production d'eau à l'intérieur du périmètre pris en exploitation
- fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance
- renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques
- amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d'un SIG et d'une base de données maintenance
- transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service
- echange permanent à l'interface production/distribution
- fourniture et installation de sondes de niveau et de compteurs d'eau brutes
- exploitation du réseau de transport
le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité.
La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : L'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255601072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, Cs4441
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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