marché de prestations de service portant sur l'exploitation du service d'eau potable (lot 1) et d'assainissement collectif (lot 2) du secteur ouest du Golfe du Morbihan - vannes Agglomération

golfe du Morbihan-Vannes Agglomération

marché de prestations de service portant sur l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et infrastructures : distribution d'eau potable du secteur Ouest (lot 1), assainissement collectif du secteur Ouest (lot 2) du Golfe du Morbihan - vannes Agglomération.
La procédure est décomposée en trois phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une remise d'offre
- une négociation au terme de laquelle les attributaires seront choisis, le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.

Qui ?

• golfe du Morbihan-Vannes Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2024.001
Brève description:

marché de prestations de service portant sur l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et infrastructures : distribution d'eau potable du secteur Ouest (lot 1), assainissement collectif du secteur Ouest (lot 2) du Golfe du Morbihan - vannes Agglomération. La procédure est décomposée en trois phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une remise d'offre - une négociation au terme de laquelle les attributaires seront choisis, le cas échéant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: golfe du Morbihan-Vannes Agglomération
Adresse postale: pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - cS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008906
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

ce lot comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle que la Collectivité se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Cette PSE porte sur le déploiement du Télérelevé sur les secteurs de l'ex SIAEP Vannes-Ouest, les communes de COLPO et PLAUDREN. Les opérateurs sont obligés de répondre à cette PSE. En l'absence de réponse leur offre sera considéré comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est décomposée en trois phases distinctes :

- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;

- Une remise d'offre

- une négociation au terme de laquelle les attributaires seront choisis, le cas échéant

Intitulé du lot: marché de prestations de service portant sur l'exploitation de l'ensemble des ouvrages et infrastructures : distribution d'eau potable du secteur Ouest (Lot 1) du secteur ouest du Golfe du Morbihan -
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations de ce lot sont décrites dans les pièces du DCE
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exploitation des infrastructures d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) secteur Ouest de Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de service et travaux accessoires portant sur l'exploitation du service d'assainissement collectif du secteur ouest du Golfe du Morbihan - vannes agglomération décrits dans les pièces du DCE

Informations complémentaires: aucune PSE n'est demandée au titre du lot no 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Golfe du Morbihan - vannes agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

aucune réduction du nombre de candidats admis à présenter une offre n'est organisée

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2024-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

téléchargement du DCE, demande d'informations en cours de procédure, dépôt de la candidature : obligatoirement via la plateforme MEGALIS à l'adresse indiquée ci-dessus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 005-008906 (2024-01-03)

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