Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services - Procédure avec négociation (L2124-3 du code de la commande publique)

Lille métropole habitat

Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3-4° du code de la commande publique)
accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, de fournitures et de services, sans minimum (pour toute la durée du marché) et avec un maximum de :15 000 000,00 EUR HT pour la première période (7 mois), 62 500 000,00 EUR HT pour la seconde période (24 mois), soit un maximum de 77 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché (31 mois).
lot unique
lieu d'exécution : Patrimoine Lmh
durée : Première période : 1er juin 2024 - 31 décembre 2024 - Seconde période : 1er janvier 2025 - 31 décembre 2026
variation : fermes, puis révisables
nature des prix : unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2023-11-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: 23s0078
Brève description:

Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3-4° du code de la commande publique) accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, de fournitures et de services, sans minimum (pour toute la durée du marché) et avec un maximum de :15 000 000,00 EUR HT pour la première période (7 mois), 62 500 000,00 EUR HT pour la seconde période (24 mois), soit un maximum de 77 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché (31 mois). lot unique lieu d'exécution : Patrimoine Lmh durée : Première période : 1er juin 2024 - 31 décembre 2024 - Seconde période : 1er janvier 2025 - 31 décembre 2026 variation : fermes, puis révisables nature des prix : unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669978
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info -L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. -La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124-3-4° du code de la commande publique)

accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, de fournitures et de services, sans minimum (pour toute la durée du marché) et avec un maximum de :15 000 000,00 EUR HT pour la première période (7 mois), 62 500 000,00 EUR HT pour la seconde période (24 mois), soit un maximum de 77 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché (31 mois).

lot unique

lieu d'exécution : Patrimoine Lmh

durée : Première période : 1er juin 2024 - 31 décembre 2024 - Seconde période : 1er janvier 2025 - 31 décembre 2026

variation : fermes, puis révisables

nature des prix : unitaires

Valeur totale estimée: 77 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services

Intitulé du lot: Acheminement et la fourniture d'électricité et services
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services

Valeur estimée hors TVA: 77 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:

1ère période : 01.06.2024-31.12.2024

2nde période : 01.01.2025 - 31.12.2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 daté et signé

dc2 daté et signé

attestation(s) d'assurance(s)

attestations fiscales et sociales à jour

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

références (Liste des principales prestations similaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Approvisionneurs, fournisseurs et distributeurs d'électricité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 320169587 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1ère période : 01.06.2024-31.12.2024

2nde période : 01.01.2025 - 31.12.2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

-L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

-La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants :

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.

- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

le tribunal compétent est le suivant :

tribunal Administratif de Lille

5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039

59014 Lille

Source: OJS 2023/S 212-669978 (2023-10-30)

Informations complémentaires (2023-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724443
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669978
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2023/S 230-724443 (2023-11-24)

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