fourniture et acheminement D'Electricite rendu site pour les batiments et L'Eclairage public de la ville et du ccas de sanary-sur-mer

commune de sanary sur mer

fourniture et acheminement D'Electricite rendu site pour les bâtiments et L'Éclairage public de la ville et du ccas de sanary-sur-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
2023-11-22 Informations complémentaires
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
fourniture et acheminement D'Electricite rendu site pour les bâtiments et L'Éclairage public de la ville et du ccas de sanary-sur-mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661558
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la date de notification du marché ne vaut pas date de début d'exécution des prestations de fourniture. Le décalage entre la date de notification et la date de début d'exécution tient compte des délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie par le titulaire
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: points de livraison Haute Tension et Basse Tension supérieure à 36kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
points de livraison Haute Tension et Basse Tension d'une puissance supérieure à 36kva
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la date de notification du marché ne vaut pas date de début d'exécution des prestations de fourniture. Le décalage entre la date de notification et la date de début d'exécution tient compte des délais inhérents aux démarches préalables à la fourniture d'énergie par le titulaire
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Intitulé du lot: points de livraison Basse Tension inférieure ou égale à 36kva
Numéro du lot: 2
Brève description: points de livraison Basse Tension d'une puissance inférieure ou égale à 36kva
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de l'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire communal de Sanary sur Mer
territoire communal de Sanary sur mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Lieu: hotel de ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action sociale de Sanary sur Mer
Adresse postale: 1 place de la République - cS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sanary sur Mer
Point de contact: Service des contrats publics

Référence
Informations complémentaires
la transmission des plis par voie électronique est imposée.L'information de la décision relative au(x) candidat(s) retenu(s) ainsi qu'au(x) candidat(s) dont l'offre est rejetée sera transmise le jeudi 30 novembre 2023 à 17h00. Le marché sera notifié 11 jours après la date d'envoi de cette information
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et- garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 210-661558 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718293
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661558
Numéro JO-S: 228

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Source: OJS 2023/S 228-718293 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781805
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 349 791 EUR 💰
110 157 EUR 💰
262 153 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 281 Avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 83110
Contact
Téléphone: +33 494885070 📞
Courrier électronique: accueil@ccas-sanarysurmer.com 📧
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/mes-services/ccas-vie-sociale-petite-enfance/services/ 🌏
Source: OJS 2023/S 247-781805 (2023-12-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Services publics Distribution d'électricité et... Distribution d'électricité