convention d'occupation temporaire du domaine public communal - exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine
convention d'occupation temporaire du domaine public communal - exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“convention d'occupation temporaire du domaine public communal - exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du...”
Titre
convention d'occupation temporaire du domaine public communal - exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine
2023-099
convention d'occupation temporaire du domaine public communal - exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine
convention d'occupation temporaire du domaine public communal - exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“la présente consultation a pour objet la passation d'une convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'une station-service et de...”
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet la passation d'une convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'une station-service et de distribution de carburants implantée dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine.Le candidat retenu aura la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants pour l'exploitation des lieux, sous réserve de l'agrément de la Ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“la Ville impose la remise des plis par voie électronique par le biais du profil acheteur” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Neuilly-Sur-Seine
“a/ Le présent avis concerne une procédure qui ne relève pas du Code de la commande publique mais du Code général de la propriété des personnes publiques,...”
a/ Le présent avis concerne une procédure qui ne relève pas du Code de la commande publique mais du Code général de la propriété des personnes publiques, conformément à son article L. 2122-1-1.B/ En cas de retrait du dossier AOT par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. C/ La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. D/ Une visite des lieux est obligatoirement effectuée en présence d'un représentant de la Ville de Neuilly-Sur-Seine. Elle fera l'objet de la délivrance d'une attestation de visite à joindre au dossier lors de remise de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de type référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative permet la suspension de l'exécution de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de type référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative permet la suspension de l'exécution de la Convention, en cas de doute sérieux quant à la légalité de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 229-720192 (2023-11-23)
Avis d'attribution de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine
Brève description:
“Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du...”
Brève description
Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine
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Type de contrat: Services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du...”
Description du marché
Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine
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Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des aménagements proposés et moyens mis en ?uvre, compétence pour exploiter la station-service en ouvrage et organisation de la sécurité au titre de l'incendie et de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat totalenergies marketing france
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxx.xxxxxxxxxx@totalenergies.com📧
Téléphone: 0157840007📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 Avenue Achille Peretti
Courrier électronique: marchespublics@villeneuillysurseine.fr📧
Téléphone: +33140888805📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Source: OJS 2024/S 114-348654 (2024-06-12)