convention d'occupation temporaire du domaine public communal - exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché
2024-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Numéro de référence: 2023-099
Brève description:

convention d'occupation temporaire du domaine public communal - exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861539&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720192
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la passation d'une convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation d'une station-service et de distribution de carburants implantée dans le parking du Roule à Neuilly-Sur-Seine.Le candidat retenu aura la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants pour l'exploitation des lieux, sous réserve de l'agrément de la Ville

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

la Ville impose la remise des plis par voie électronique par le biais du profil acheteur

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: ville de Neuilly-Sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861539&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 140888905 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Pour la copie - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires

a/ Le présent avis concerne une procédure qui ne relève pas du Code de la commande publique mais du Code général de la propriété des personnes publiques, conformément à son article L. 2122-1-1.B/ En cas de retrait du dossier AOT par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. C/ La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. D/ Une visite des lieux est obligatoirement effectuée en présence d'un représentant de la Ville de Neuilly-Sur-Seine. Elle fera l'objet de la délivrance d'une attestation de visite à joindre au dossier lors de remise de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours de type référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative permet la suspension de l'exécution de la Convention, en cas de doute sérieux quant à la légalité de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 229-720192 (2023-11-23)

Avis d'attribution de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine
Brève description:

Convention d'occupation temporaire du domaine public communal - Exploitation de la station-service et de distribution de carburant située dans le parking du Roule à Neuilly-sur-Seine

Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-099
Produits/services supplémentaires:

Services de dépannage de véhicules à moteur 📦

Services de lavage de voitures et services similaires 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Code postal: 92200
Ville: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
15
Critère de qualité (nom): La qualité des aménagements proposés et moyens mis en ?uvre, compétence pour exploiter la station-service en ouvrage et organisation de la sécurité au titre de l'incendie et de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Convention d'occupation dont le montant sur les 10 ans est de 1 950 000 ? HT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Date de conclusion du contrat: 2024-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Totalenergies marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxxx.xxxxxxxxxx@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0157840007 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 96 Avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@villeneuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33140888805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 114-348654 (2024-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution (4)

Exploitation d'une centrale électrique