affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva

Chartres Métropole

affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La présente consultation porte sur la passation simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
2023-11-15 Informations complémentaires
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La présente consultation porte sur la passation simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662906
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 79 320 634 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges.La présente consultation porte sur la passation de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 79 320 634 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Informations complémentaires:
la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
au stade de l'accord-cadre, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est imposée.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger l'exécution de prestations liées au développement durable, lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières.Pour le 1er marché subséquent, aucune condition d'exécution à caractère environnemental n'est exigé
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4ans et 1mois et comprend une période de préparation entre la notification de l'accord-cadre et le 31/12/2023 pour la passation du marché subséquent 1, et une période d'exécution réelle des prestations avec l'entrée en vigueur du marché subséquent 1 à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l'accord-cadre
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4ans et 1mois et comprend une période de préparation entre la notification de l'accord-cadre et le 31/12/2023 pour la passation du marché subséquent 1, et une période d'exécution réelle des prestations avec l'entrée en vigueur du marché subséquent 1 à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l'accord-cadre
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Téléphone: +33 332372340 📞
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières.En complément du Iv.2.6), le délai de validité des offres fixé à 24 heures, sur la base d'un jour calendaires à compter de l'heure et la date limites de réception des offres fixée en Iv.2.2).L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. Au stade de l'accord-cadre, les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières.Les modalités de passation du premier marché subséquent sont définies dans le Règlement de consultation.Pour le 1er marché subséquent, lesvariantes ne sont pas autorisées.Le premier marché subséquent est passé avec un seul opérateur économique et s'exécute sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants maximums pour chaque membre du groupement et pour la durée du 1er marché susbéquent sont fixés dans l'annexe 3 - estimations et montants maximums du document marché subséquent. Le montant maximum global pour toute sa durée et tous membres confondus est 31 728 253,49 eur htt - 38 073 904, 19 eur (T.T.C.)
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 210-662906 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702799
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-662906
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702799 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande
Valeur totale du marché: 79 320 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000406
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande
Informations complémentaires:
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: synelva
Numéro d'enregistrement national: 75241942400011
Adresse postale: 12 rue du président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 79 320 634 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés Publics
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières.En complément du Ii.2.5), le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Relation Clientèle (35%),- sous-Critère 2 : Facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point ( 35%),- sous-Critère 3 : Services énergétiques : modalités d'accès aux données de consommations, accompagnement des services techniques, optimisation des puissances souscrites et du TURPE (30%).L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 29/10/2023, au BOAMP le 29/10/2023 (annonce no23-152071) et au JOUE le 31/10/2023 (Annonce no2023/s 210-662906).Un avis rectificatif a été publié sur https://www.c-chartres-marches.fr le 15/11/2023, au BOAMP le 17/11/2023 (annonce no23-159873) et au JOUE le 20/11/2023 (Annonce no2023/s 223-702799).Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000406 (2023-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Services publics Distribution d'électricité et...