maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la Communauté de Communes Médoc Estuaire

Communauté de communes Médoc Estuaire

la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la Communauté de Communes Médoc Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• socama ingenierie sas

Qui ?

• Communauté de communes Médoc Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Eau brute › Eau potable
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 23AOPI01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes médoc estuaire
Adresse postale: 26 rue de l'abbé Frémond
Code postal: 33460
Commune postale: Arsac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-medoc-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@medoc-estuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-medoc-estuaire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584986&orgAcronyme=a8w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646676
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux sur les infrastructures d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour travaux sur les infrastructures d'eau potable
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description: maîtrise d'oeuvre travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
URL des documents: http://www.cc-medoc-estuaire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Tastet Cs21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 206-646676 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'?uvre pour les travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la Communauté de Communes Médoc Estuaire
Brève description:

Maîtrise d'?uvre pour les travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la Communauté de Communes Médoc Estuaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Travaux sur les infrastructures d'eau potable
Description du marché:

Prestations de maîtrise d'?uvre pour les travaux sur les infrastructures d'eau potable

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Date de fin: 2028-04-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif
Description du marché:

Prestations de maîtrise d'?uvre pour les travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCAMA INGENIERIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socama ingenierie sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socama ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 31730851800065
Code postal: 33187
Commune postale: Le haillan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socama@socama.fr 📧
Téléphone: 0556340853 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Médoc Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24330144700062
Code postal: 33460
Commune postale: Arsac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@medoc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557880808 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2024/S 086-260642 (2024-04-29)

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