2022-03-23exécution de services de transport à la demande (Tad) sur le bassin de mobilité de Châteaubriant-Derval (Conseil régional des Pays de la Loire)
le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, qui l'accepte, l'exécution de services de transports collectifs à la demande (Tad) réservés à tout habitant du bassin de transport à la demande de Châteaubriant-Derval ou à toute personne souhaitant effectuer un trajet à l'intérieur de ce bassin. L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction …
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2022-03-1614 LOTS DE TRANSPORT ROUTIER DEPARTEMENT LA REUNION EN POIDS LOURD (La Poste)
Transport Routier en poids lourd sur le département de la Réunion. Les prestations sont à réaliser en porteur (PL). Ces lignes permettent d'assurer le transport du courrier et du colis sur le département de la Réunion. Les contrat seront passés pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
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2022-02-28execution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires... (Région Grand Est)
la consultation vise la mise en oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 52 pour la période du 13 juillet 2022 au 31 août 2023. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d'une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires suivant les modalités …
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2022-02-10services de transports scolaires (Espace communautaire Lons agglo)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 320 000 euro(s) Ht pour le lot 2. La période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 140 000 …
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2022-02-08exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 23 lots qui feront l'objet de marchés …
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