transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-07 Avis de marché
2022-03-04 Informations complémentaires
2022-03-10 Informations complémentaires
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor communauté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075799
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de la Côte de Granit Rose
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de la côte de Granit Rose avec un montant annuel minimum de 234.000 euro (H.T.). Et un montant annuel maximum de 760.000 euro (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 3 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une fois d'une durée de 24 mois
Description des options: accord-Cadre, reconductible une fois pour une durée de 2 ans
Intitulé du lot: secteur Lannion Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
: transport scolaire sur le secteur de Lannion Est avec un montant annuel minimum de 189.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 393.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 1 572 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Tréguier
Numéro du lot: 3
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de Tréguier avec un montant annuel minimum de 637.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 950.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Plouaret
Numéro du lot: 4
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de Plouaret avec un montant annuel minimum de 292.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 440.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Plestin-Les-Grèves
Numéro du lot: 5
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de Plestin-Les-Grèves avec un montant annuel minimum de 265.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 400.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Ao2 Loguivy-Plougras
Numéro du lot: 6
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Loguivy-Plougras avec un montant annuel minimum de 36.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 54.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Ao2 Prat-Berhet-Mantallot
Numéro du lot: 7
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Prat-Berhet-Mantallot avec un montant annuel minimum de 21.500 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 32.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Ao2 Plounévez-Moëdec
Numéro du lot: 8
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Plounévez-Moëdec avec un montant annuel minimum de 13.500 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 20.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Ao2 Perros-Guirec
Numéro du lot: 9
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Perros-Guirec avec un montant annuel minimum de 12.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 18.000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 ou DUME
La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi.
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivite locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
Afficher plus
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2022/S 030-075799 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125388
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075799
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
la date de remise des offres est reportée au 21 mars 2022 - 14h00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Source: OJS 2022/S 048-125388 (2022-03-04)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136142
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
avis initial complété par l'avis rectificatif 22-31981 qui est remplacé par le présent avis modificatif
Source: OJS 2022/S 052-136142 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22026-22034
Valeur totale du marché: 12 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496132
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport scolaire sur le secteur de la côte de Granit Rose avec un montant annuel minimum de 234.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 760.000 euros (H.T.)
transport scolaire sur le secteur de Lannion Est avec un montant annuel minimum de 189.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 393.000 euros (H.T.)
transport scolaire sur le secteur de Plouaret avec un montant annuel minimum de 292.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 440.000 euros (H.T.)
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Loguivy-Plougras avec un montant annuel minimum de 36.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 54.000 euros (H.T.)
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Prat-Berhet-Mantallot avec un montant annuel minimum de 21.500 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 32.000 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: sas rolland kreisker bus et cars
Numéro d'enregistrement national: 92685002500079
Adresse postale: zone artisanale de Kervanon
Commune postale: Plouigneau
Code postal: 29610
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 3 040 000 EUR 💰
Nom: transdev cat
Numéro d'enregistrement national: 57545028300495
Adresse postale: 7 rue Max le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Valeur totale du marché: 1 572 000 EUR 💰
Nom: sas autocars jezequel
Numéro d'enregistrement national: 38249056300071
Adresse postale: za du Nénes
Commune postale: Louargat
Code postal: 22540
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
1 760 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Nom: sas cars rouillard
Numéro d'enregistrement national: 49558024300022
Adresse postale: 41 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Plerin-sur-Mer
Code postal: 22192
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
128 000 EUR 💰
Nom: ambulances taxi derrien
Numéro d'enregistrement national: 83358551600028
Adresse postale: 44 rue du Guic
Commune postale: Belle Isle-en-Terre
Code postal: 22810
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: eurl jerome benasse
Numéro d'enregistrement national: 53246829500011
Adresse postale: 508 route de Pleumeur-Bodou
Commune postale: Perros Guirec
Code postal: 22700
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 175-496132 (2022-09-07)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Fournisseurs:
ambulances taxi derrien eurl jerome benasse sas autocars jezequel sas cars rouillard sas rolland kreisker bus et cars Transdev CAT