le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne comporte ni tranche ni phase.
La présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
“le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des...”
Brève description
le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne comporte ni tranche ni phase.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102911
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“l'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause...”
l'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Source: OJS 2022/S 040-102911 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400613
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102911
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-400613 (2022-07-18)