m.2022-04 : Réseau intercommunal des transports publics Services de transports réguliers et scolaires de l'agglomération Provence Verte

CA Provence Verte

le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne comporte ni tranche ni phase.
La présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne comporte ni tranche ni phase. La présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum annuel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102911
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
l'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché comprend également une clause de reprise de personnel
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la mise en oeuvre et l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le marché ne comporte ni tranche ni phase.
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La présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum annuel
Valeur totale estimée: 29 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: brignoles-camps la source-cotignac-carces-monfort sur argens-correns-la celle-le val-tourves-vins sur caramy-la roquebrussanne-mazaugues-meounes les montrieux-neoules-gareoult-forcalqueiret
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant l'année et les périodes scolaires considérées les lignes à caractère scolaire ou régulier dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par l'agglomération Provence Verte, Autorité Organisatrice des Transports, en application de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, de l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés d'agglomération et selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
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Le montant total des commandes par année de marché est :
Montant minimum annuel : 2 000 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 3 200 000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Le marché comprend également une clause de reprise de personnel
Intitulé du lot: bras-nans les pins-plan D'Aups sainte baume-pourcieux-pourrieres-ollieres-rougiers-saint maximin la sainte baume-tourves-brignoles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum annuel : 1 900 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 2 900 000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carces-correns-cotignac-entrecasteaux-montfort sur argens
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum annuel : 150 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 280 000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: forcalqueiret-gareoult-mazaugues-la roquebrussanne-neoules-meounes-les-montrieux-gareoult-rocbaron-sainte-anastasie-sur-issole
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum annuel : 650 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 940 000 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 3 760 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services de transport public de personnes au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (code des transports).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 09 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mardi 15 mars 2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 040-102911 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400613
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102911
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: samovar
Numéro d'enregistrement national: 44084207800014
Adresse postale: 720 Avenue de la Maximinoise
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: de nale freres
Numéro d'enregistrement national: 30917460500019
Adresse postale: 85 RD 554
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Nom: autocars halbig
Numéro d'enregistrement national: 34820887700020
Adresse postale: 99, avenue des cigales
Commune postale: Le Val
Code postal: 83143
Nom: transdev var
Numéro d'enregistrement national: 483 104 634 00132
Adresse postale: 290 Rue du Docteur Laennec
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Nom: saint maximin autocars sma
Numéro d'enregistrement national: 492 080 536 00013
Adresse postale: parc d'activité du chemin d'aix 720 Avenue de la Maximinoise
Nom: société Départementale des Transports du Var
Numéro d'enregistrement national: 639 500 602 00144
Adresse postale: 175, Chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 11 600 000 EUR 💰
Nom: s.n.a.b
Numéro d'enregistrement national: 341 936 227 00014
Adresse postale: 22 Avenue Dréo
Numéro d'enregistrement national: 483 104 634 00108
Adresse postale: 290 rue du Docteur Laennec
Numéro d'enregistrement national: 348 208 877 00012
Adresse postale: 22 Place de la Mairie
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Nom: autocars blanc
Numéro d'enregistrement national: 655 720 134 00015
Nom: autocars de nale freres
Valeur totale du marché: 3 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 140-400613 (2022-07-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Autocars BLANC autocars De Nale Freres Autocars Halbig de nale freres s.n.a.b saint maximin autocars sma Samovar Société départementale des transports du Var Transdev Var