lignes regulieres de transport de voyageurs a vocation principale scolaire

Régie des transports poitevins vitalis

exécution de service de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demellier Tourisme
• sas les pullman montmorillonais transports martin
• société les rapides du poitou
• transdev Poitou-Charentes

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: RTPE41S00
Brève description:

exécution de service de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 549447700 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167080
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jaunay-Marigny/Dissay/St-Georges-Lès Baillargeaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

services de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement , deux (2) fois, par période successive de douze (12) mois,

Intitulé du lot: jaunay-Marigny/St-Georges-Les-Baillargeaux/Chasseneuil
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: montamisé/Mignaloux-Beauvoir
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauvigny
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ligugé/Fontaine/Croutelle
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 6
Numéro du lot: Lusignan - secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lusignan - secteur 2
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: béruges/Vouneuil s/biard
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: migné-Auxances/Poitiers/Buxerolles
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur Est-Chauvigny
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

code des transports - arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes - règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (Cee) no 191/69 et (Cee) no1107/70 du Conseil

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du CCP 2019, soit 30 jours.

Conformément à l'article R2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

- le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ;

- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril

2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-167080 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263804
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-167080
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Intitulé du lot: lusignan - secteur 1
Numéro du lot: Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541 86020 Poitiers Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Poitiers
Source: OJS 2022/S 095-263804 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de prestations de Lignes Régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏
Téléphone: +33 549036993 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-357009
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lignes à vocation principale scolaire
Description des options:

les propositions de variantes sont autorisées pour le point suivant :

- proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts et heures de passage afin d'optimiser les moyens humains et matériels au profit de la qualité de service, d'une meilleure performance et d'une diminution des coûts pour l'acheteur. Le gain sur les coûts devra être au minimum de 5%.

L'Acheteur se réserve le droit de ne pas retenir la variante

? Proposition de modification des enchainements sans incidence sur les points d'arrêts et heures de passage afin d'optimiser les moyens humains et matériels au profit de la qualité de service, d'une meilleure performance et d'une diminution des coûts pour l'acheteur. Le gain sur les coûts devra être au minimum de 5%.

Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Jaunay-Marigny/St-Georges-Les-Baillargeaux/Chasseneuil

montamisé/Mignaloux-Beauvoir

secteur Chauvigny

secteur Ligugé/Fontaine/Croutelle

secteur Lusignan - secteur 1

secteur Lusignan - secteur 2

migné-Auxances/Poitiers/Buxerolles

secteur Est-Chauvigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche environnementale et sociale
Valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: transdev poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 339343 91500205
Adresse postale: 5 Rue Bernard Palissy Z.I. Du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86104
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 33934391500205
Nom: demellier Tourisme
Numéro d'enregistrement national: 321057762 00015
Adresse postale: la Petite Vallée Vaux en Couhé
Commune postale: Valence-en-Poitou
Code postal: 86700
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: sas les pullman montmorillonais transports martin
Numéro d'enregistrement national: 31368934100078
Adresse postale: 8/10 rue des métiers
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Nom: société les rapides du poitou
Numéro d'enregistrement national: 31535018100022
Adresse postale: 20 rue de la Plaine
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Source: OJS 2022/S 125-357009 (2022-06-27)

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