exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-247
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185074
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Conformément à l'article R2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.Lot 1 Desserte de l'école de MondragonLot 2 Desserte de l'école de CaderousseLot 3 Desserte des établissements scolaires de ValréasLot 4 Desserte des écoles de Crestet et Saint Marcellin les VaisonLot 5 Desserte des écoles de Peypin d'aigues, Saint Martin de la Brasque et GramboisLot 6 Desserte des écoles du ThorLot 7 Desserte des écoles de Caseneuve, Saint Martin de Castillon et ViensLot 8 Desserte des établissements scolaires de SaultLot9 Desserte de l'école de BonnieuxLot 10 Desserte de l'école de MornasLot 11 Desserte des établissements scolaires d'aptlot 12 Desserte des écoles de PiolencLot 13 Desserte de l'école de Saignon

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mp1 : Desserte de l'école de Mondragon
Numéro du lot: 1
Brève description:

mp1 : Desserte de l'école de MondragonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 250 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marchéle marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2023 et ne pourra excéder le 31 aout 2026

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: mp2 : Desserte de l'école de Caderousse
Numéro du lot: 2
Brève description:

mp2 : Desserte de l'école de CaderoussePas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 260 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp3 : Desserte des établissements scolaires de Valréas
Numéro du lot: 3
Brève description:

mp3 : Desserte des établissements scolaires de ValréasPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 64 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 360 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint Marcellin les Vaison
Numéro du lot: 4
Brève description:

mp4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint Marcellin les VaisonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 90 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp6 : Desserte des écoles de Peypin d'aigues, Saint Martin de la Brasque et Grambois
Numéro du lot: 5
Brève description:

mp6 : Desserte des écoles de Peypin d'aigues, Saint Martin de la Brasque et GramboisPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 210 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 340 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp8 : Desserte des écoles du Thor
Numéro du lot: 6
Brève description:

mp8 : Desserte des écoles du ThorPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint Martin de Castillon et Viens
Numéro du lot: 7
Brève description:

mp9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint Martin de Castillon et ViensPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 82 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 460 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp10 : Desserte des établissements scolaires de Sault
Numéro du lot: 8
Brève description:

mp10 : Desserte des établissements scolaires de SaultPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 184 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 1 045 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp11 : Desserte de l'école de Bonnieux
Numéro du lot: 9
Brève description:

mp11 : Desserte de l'école de BonnieuxPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 185 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp13 : Desserte de l'école de Mornas
Numéro du lot: 10
Brève description:

mp13 : Desserte de l'école de MornasPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp14 : Desserte des établissements scolaires d'apt
Numéro du lot: 11
Brève description:

mp14 : Desserte des établissements scolaires d'aptpour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 296 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 1 680 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp15 : Desserte des écoles de Piolenc
Numéro du lot: 12
Brève description:

mp15 : Desserte des écoles de PiolencPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 285 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: mp16 : Desserte de l'école de Saignon
Numéro du lot: 13
Brève description:

mp16 : Desserte de l'école de SaignonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 105 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai d'exécution des prestations court à compter du jour de la rentrée scolaire 2022 (Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 publié au journal Officiel du 11 juillet 2021).Les prestations sont à réaliser conformément au calendrier scolaire publié chaque année par le Ministère de l'éducation Nationale. Ce dernier sera communiqué par la Région, chaque année, au moins 2 mois avant la rentrée scolaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-185074 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1306507.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569583
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185074
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

montant du marché total : 1 306 507,59le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: auran
Adresse postale: 165 Rue Du Dr Hadhnemann
Commune postale: Pont St Esprit
Code postal: 30130
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 62647.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: ses Ap Cars Lieutaud
Adresse postale: ave De Choralies
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 49155.55 EUR 💰
88583.22 EUR 💰
23934.75 EUR 💰
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 71898.72 EUR 💰
Nom: ses Voyages Arnaud
Adresse postale: 8 Ave Victor Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Valeur totale du marché: 62148.57 EUR 💰
91970.61 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: transdev Vaucluse
Adresse postale: 173 Rue Du Petit Gigognan Zi De Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 246167.13 EUR 💰
Nom: sas Autocars De Haute Provence
Adresse postale: 70 Rte De Barieres D'Aigues
Commune postale: Cucuron
Code postal: 84160
Valeur totale du marché: 50133.96 EUR 💰
50723.34 EUR 💰
415291.74 EUR 💰
Nom: administration Auran
Valeur totale du marché: 73365.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: sas Snt Suma
Adresse postale: rte Departementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 20497.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 200-569583 (2022-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)