22011mat-services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes du Breuil,Ciry le Noble,St Bérain s/s Sanvignes,St Pierre de Varennes,St Sernin

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22011MAT
Brève description:
22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085061
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 534 765 EUR 💰
Intitulé du lot: 22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte du ou des établissement(s) scolaire(s) du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes,
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 534 765 EUR 💰
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle année d'exécution de sorte à prendre fin, au plus tard, à la date du 31 aout 2025.
Description des options:
les communes se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
autorisation à exercer la profession/l'activité : licence communautaire ou certificat d'inscription au registre national des transports (art. L 1421-1 et R
3113-1 et suivant du Code des Transports)
L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Breuil
Adresse postale: place du 19 mars 1962
Commune postale: Le Breuil
Code postal: 71670
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Téléphone: +33 85552878 📞
Courrier électronique: dgs@lebreuilbourgogne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lebreuilbourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon,
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 033-085061 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois
Valeur totale du marché: 636207.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389875
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085061
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
groupement de commande constitué entre les communes de Le Breuil, Ciry-Le-Noble, Saint-Berain-Sous-Sanvignes , Saint-Pierre de Varennes et Saint-Sernin-Du-Bois. Coordonnateur : Commune de Le Breuil Epci chargé de la passation de la procédure : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines. Montant total attribué pour 3 ans : 636 207,52 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
les communes se réservent la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
groupement de commande constitué entre les communes de Le Breuil, Ciry-Le-Noble, Saint-Berain-Sous-Sanvignes , Saint-Pierre de Varennes et Saint-Sernin-Du-Bois.
Coordonnateur : Commune de Le Breuil
Epci chargé de la passation de la procédure : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines.
Montant total attribué pour 3 ans : 636 207,52 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement jugée au vu du cadre de mémoire technique
Prix (pondération): 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: transdev BFC Sud
Adresse postale: rue Antonin Richard - cs10317
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 636207.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
- date de conclusion du marché : 11/07/2022
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cédex
Source: OJS 2022/S 136-389875 (2022-07-13)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire