marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement des lots 14 et 16
Territoire de la Côte Ouest
marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement des lots 14 et 16
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ecobus sarl
- • encatassamy Gilbert
- • entreprise ENCATASSAMY Jean Marc
- • sarl ecobus
- • sarl societe transports souprayen
- • sarl start oi
- • sarl stv
- • SAS Start OI
- • Setcor SA
- • tmo sa
- • Transports Mooland Osmann SA (TMO SA)
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-21 | Avis de marché |
| 2022-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022DMT075
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://mp.tco.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156451
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8400899.73 EUR 💰
Intitulé du lot: chaloupe Saint-Leu / Le Plate
Numéro du lot: 14
Brève description: chaloupe Saint-Leu / Le Plate
Valeur estimée hors TVA: 4787604.91 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: etang Saint-Leu / Colimaçons / La Surprise
Numéro du lot: 16
Brève description: etang Saint-Leu / Colimaçons / La Surprise
Valeur estimée hors TVA: 3613294.82 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du TCO
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: http://mp.tco.re 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-156451 (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022DMT075
Brève description:
marché des transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest - renouvellement des lots 14 et 16
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://mp.tco.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156451
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de sa date réelle de notification et se termine le 31 juillet 2027. La date du 1er juin 2022 étant une date prévisionnelle de notification. Le marché n'est pas reconductible. La date prévisionnelle de début des prestations (Fournitures/Services): rentrée scolaire du mois d'août 2022.la date limite de réception des offres est fixée au 25 avril 2022 à 12 heures locales. NOTA BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Le DCE sera disponible sur le site du T.CO à l'adresse https://mp.tco.re à compter du 23 Mars 2022
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8400899.73 EUR 💰
Intitulé du lot: chaloupe Saint-Leu / Le Plate
Numéro du lot: 14
Brève description: chaloupe Saint-Leu / Le Plate
Valeur estimée hors TVA: 4787604.91 EUR 💰
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché :-de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Numéro du lot: 16
Brève description: etang Saint-Leu / Colimaçons / La Surprise
Valeur estimée hors TVA: 3613294.82 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les établissements à desservir sont ciblés à travers les annexes du CCTP, la Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes). Copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du TCO
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: http://mp.tco.re 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-156451 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8556480.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380250
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156451
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: transports mooland osmann sa (tmo sa)
Adresse postale: zi Bel Air
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262913939 📞
Courrier électronique: mooland@transports-mooland.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: sas start oi
Adresse postale: 2 Chemin Puits Samy- ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +33 262448169 📞
Courrier électronique: direction@startoi.re 📧
Nom: setcor sa
Adresse postale: avenue du Grand Piton
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +33 262453838 📞
Nom: sarl stv
Adresse postale: 68 Route de Fatima - bernica
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Téléphone: +33 262227527 📞
Courrier électronique: sarl-stv@orange.fr 📧
Nom: sarl societe transports souprayen
Adresse postale: 24 Rue Roland Garros
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Téléphone: +33 692561851 📞
Courrier électronique: sarl.transportsouprayen@gmail.com 📧
Nom: sarl ecobus
Code postal: 9788
Valeur totale du marché: 4800087.37 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: tmo sa
sarl start oi
Adresse postale: 2 Chemin Puits Samy - ravine à Marquet
Nom: entreprise ENCATASSAMY Jean Marc
Adresse postale: 168 Route du Vieux Flamboyant
Téléphone: +33 692869585 📞
Courrier électronique: encatassamy.jm@gmail.com 📧
Nom: ecobus sarl
encatassamy Gilbert
Adresse postale: 11 Impasse des Fougères
Commune postale: Guillaume-Saint-Paul
Code postal: 97423
Téléphone: +33 692653687 📞
Courrier électronique: transports.encatassamygilbert@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 3655591.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 133-380250 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8556480.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380250
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156451
Numéro JO-S: 133
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: transports mooland osmann sa (tmo sa)
Adresse postale: zi Bel Air
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262913939 📞
Courrier électronique: mooland@transports-mooland.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: sas start oi
Adresse postale: 2 Chemin Puits Samy- ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +33 262448169 📞
Courrier électronique: direction@startoi.re 📧
Nom: setcor sa
Adresse postale: avenue du Grand Piton
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +33 262453838 📞
Nom: sarl stv
Adresse postale: 68 Route de Fatima - bernica
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Téléphone: +33 262227527 📞
Courrier électronique: sarl-stv@orange.fr 📧
Nom: sarl societe transports souprayen
Adresse postale: 24 Rue Roland Garros
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Téléphone: +33 692561851 📞
Courrier électronique: sarl.transportsouprayen@gmail.com 📧
Nom: sarl ecobus
Code postal: 9788
Valeur totale du marché: 4800087.37 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: tmo sa
sarl start oi
Adresse postale: 2 Chemin Puits Samy - ravine à Marquet
Nom: entreprise ENCATASSAMY Jean Marc
Adresse postale: 168 Route du Vieux Flamboyant
Téléphone: +33 692869585 📞
Courrier électronique: encatassamy.jm@gmail.com 📧
Nom: ecobus sarl
encatassamy Gilbert
Adresse postale: 11 Impasse des Fougères
Commune postale: Guillaume-Saint-Paul
Code postal: 97423
Téléphone: +33 692653687 📞
Courrier électronique: transports.encatassamygilbert@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 3655591.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 133-380250 (2022-07-08)
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