exploitation de services de transports scolaires organisés par le Syndicat Mixte des 4 Communautés de communes - sm4cc

SM4CC

la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs, l'exploitation des services de transports scolaires circulant dans le ressort territorial du Sm4cc et à destination d'établissements scolaires situés sur les territoires voisins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SM4CC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2022-08-12	Avis d'attribution de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-01-Sm4cc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sm4cc
Adresse postale: 56 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.proximiti.fr 🌏
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122270
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Proxim iti - sm4cc56, place de l'hôtel de Ville74130 bonnevillecontact@proximiti.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: etablissements de Reignier et Arbusigny
Numéro du lot: 1
Brève description: 8 circuits de transports scolaires6 véhicules
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: etablissements de Reignier et La Roche
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 circuits de transports scolaires5 véhicules
Intitulé du lot: etablissements de Bonneville, La Roche et Saint-Pierre
Numéro du lot: 3
Brève description: 9 circuits de transports scolaires7 véhicules
Intitulé du lot: etablissements de Bonneville et Contamine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etablissements de La Roche et Saint-Sixt
Numéro du lot: 5
Brève description: 4 circuits de transports scolaires4 véhicules
Intitulé du lot: etablissements de Reignier, La Roche et Saint-Pierre
Numéro du lot: 6
Brève description: 7 circuits de transports scolaires6 véhicules
Intitulé du lot: etablissements de Saint-Jeoire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: etablissements de Marignier, Bonneville et Vougy
Numéro du lot: 8
Brève description: 8 circuits de transports scolaires8 véhicules
Intitulé du lot: etablissements d'annemasse et Ville-La-Grand
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: etablissements de Bonneville, La Roche, Saint-Pierre et Cluses
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;-Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;-Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ;Attestation de capacité professionnelle de l'entreprise de transports ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bonneville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 047-122270 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11699414.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450815
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122270
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

sur les 10 lots du marché, seuls 6 sont l'objet de cet avis d'attribution. Les 4 lots restant étant au stade de l'analyse des candidatures. La valeur totale du marché indique la valeur cumulée des 6 lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: sas Voyages Gal
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers Jussy
Code postal: 74930
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 2017652.34 EUR 💰
1702685.84 EUR 💰
1399532.79 EUR 💰
Nom: sas Autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des prunus Zi des Valignons
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Valeur totale du marché: 2838590.33 EUR 💰
2060964.98 EUR 💰
Nom: transdev Bassin Annecien
Adresse postale: 10 rue de la Césière Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Valeur totale du marché: 1679988.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 157-450815 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8712316.13 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520876
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: alpbus Ratp Dev
Adresse postale: 32 rue des vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 2141697.95 EUR 💰
Nom: autocars Jacquet
Adresse postale: 100 impasse des Prunus
Valeur totale du marché: 1939453.95 EUR 💰
2406779.13 EUR 💰
2224385.10 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 184-520876 (2022-09-20)

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