la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparésles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montant minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-192
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparésles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montant minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076239
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
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Source: OJS 2022/S 030-076239 (2022-02-08)
Informations complémentaires (2022-03-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147585
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076239
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2022/S 056-147585 (2022-03-16)
Informations complémentaires (2022-04-01) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181195
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2022/S 068-181195 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10806112.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501935
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“montants des marchés annuel Ht : Lot 3 : 2162281.67 euro(s) - lot 4 : 371030,94 euro(s) - lot 5 : 235 427,20 euro(s) - lot 6 : 352467,91 euro(s) - lot 7 :...”
montants des marchés annuel Ht : Lot 3 : 2162281.67 euro(s) - lot 4 : 371030,94 euro(s) - lot 5 : 235 427,20 euro(s) - lot 6 : 352467,91 euro(s) - lot 7 : 1724334,71 - lot 8 : 1861548,96 euro(s) - lot 9 : 983021.14 euro(s) .Durée du marché : un an à compter du 01/09/2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 9157 50 64
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Source: OJS 2022/S 177-501935 (2022-09-09)