exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Hautes Alpes

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparésles candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montant minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'acte d'engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-03-16	Informations complémentaires
2022-04-01	Informations complémentaires
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-192
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076239
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: briançonnais
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 500 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 113 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: vallouise
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 621 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 483 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Intitulé du lot: queyras
Numéro du lot: 3
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 905 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 621 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Intitulé du lot: embrunais
Numéro du lot: 4
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 562 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 247 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Intitulé du lot: haut Champsaur
Numéro du lot: 5
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 109 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 4 437 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Intitulé du lot: bas Champsaur
Numéro du lot: 6
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 157 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 630 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Intitulé du lot: gapençais
Numéro du lot: 7
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 756 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 024 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Intitulé du lot: veynois
Numéro du lot: 8
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 925 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 700 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Intitulé du lot: laragnais
Numéro du lot: 9
Brève description:

le prix initial est considéré fixé selon les conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres et qui est dénommé " mois m0 ", soit le mois de Mars 2022.Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P.Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 448 000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 791 000 Euros HtLe taux de Tva est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations objets du présent marché.Seul le montant minimum engage la collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Documents à fournir au stade de l'attribution :- l'Attestation de vigilance délivrée par l'urssaf, datant de moins de six mois ;- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale, de moins de 6 mois,- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à une autorisation de travail,- - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

copie des licences de transport en cours de validité, détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent, - le cas échéant, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise consacrée à l'examen du rapport et du programme conformément à l'article L. 2312-27 au code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 030-076239 (2022-02-08)

Informations complémentaires (2022-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147585
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076239
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2022/S 056-147585 (2022-03-16)

Informations complémentaires (2022-04-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181195
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2022/S 068-181195 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10806112.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501935
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

montants des marchés annuel Ht : Lot 3 : 2162281.67 euro(s) - lot 4 : 371030,94 euro(s) - lot 5 : 235 427,20 euro(s) - lot 6 : 352467,91 euro(s) - lot 7 : 1724334,71 - lot 8 : 1861548,96 euro(s) - lot 9 : 983021.14 euro(s) .Durée du marché : un an à compter du 01/09/2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 9157 50 64

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: autocars Imbert
Adresse postale: le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2162281.67 EUR 💰
Nom: ss Embrun Bus
Adresse postale: za Entraigues Ii
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Valeur totale du marché: 1371030.94 EUR 💰
Nom: sarl Cars Giraud
Adresse postale: le Village
Commune postale: Orcieres
Code postal: 05170
Valeur totale du marché: 2351427.20 EUR 💰
Nom: sarl Revel Michel
Adresse postale: rue du Rocher Roux
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Valeur totale du marché: 352461.91 EUR 💰
Nom: ste Des Cars Alpes Littoral
Adresse postale: 1 Cours Ladoucette
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 1724334.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom: autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150
Valeur totale du marché: 1861548.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: sarl Autocars Du Laragnais
Adresse postale: les Grands Champs
Commune postale: Laragne Monteglin
Code postal: 05300
Valeur totale du marché: 983021.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 177-501935 (2022-09-09)

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