exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les lycées
Communauté de communes Coeur de Savoie
exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les établissements d'enseignement secondaire (lycées) depuis le territoire Coeur de Savoie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-01 | Avis de marché |
| 2022-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180635
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: ligne 1006 - arbin - challes les Eaux
Numéro du lot: 1
Brève description: ligne 1006 - arbin - challes les Eaux
Intitulé du lot: ligne 1010 - arbin - lycée du Granier La Ravoire
Numéro du lot: 2
Brève description: ligne 1010 - arbin - lycée du Granier La Ravoire
Intitulé du lot: ligne 1011 - les Mollettes (Villarbet) - lycées chambériens
Numéro du lot: 3
Brève description: ligne 1011 - les Mollettes (Villarbet) - lycées chambériens
Intitulé du lot: ligne 1012 - montmélian - lycée Monge Chambéry
Numéro du lot: 4
Brève description: ligne 1012 - montmélian - lycée Monge Chambéry
Intitulé du lot: ligne 1015 - laissaud - lycée du Granier La Ravoire
Numéro du lot: 5
Brève description: ligne 1015 - laissaud - lycée du Granier La Ravoire
Intitulé du lot: ligne 1018 - francin - lycée du Granier La Ravoire
Numéro du lot: 6
Brève description: ligne 1018 - francin - lycée du Granier La Ravoire
Intitulé du lot: ligne 1023 - monge/ Le Granier - laissaud retour mercredi
Numéro du lot: 7
Brève description: ligne 1023 - monge/ Le Granier - laissaud retour mercredi
Intitulé du lot: ligne 1046 - fréterive - lycée du Granier La Ravoire
Numéro du lot: 8
Brève description: ligne 1046 - fréterive - lycée du Granier La Ravoire
Intitulé du lot: ligne 1048 - fréterive - lycée Monge Chambéry
Numéro du lot: 9
Brève description: ligne 1048 - fréterive - lycée Monge Chambéry
Intitulé du lot: ligne 1050 - châteauneuf - lycée du Granier et chambériens
Numéro du lot: 10
Brève description: ligne 1050 - châteauneuf - lycée du Granier et chambériens
Intitulé du lot: ligne 1064 - la Rochette - lycée d'allevard
Numéro du lot: 11
Brève description: ligne 1064 - la Rochette - lycée d'allevard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Communauté de Communes Coeur de Savoie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004101000097
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 068-180635 (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les établissements d'enseignement secondaire (lycées) depuis le territoire Coeur de Savoie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur de Savoie
Adresse postale: place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
Fax: +33 479843628 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180635
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: ligne 1006 - arbin - challes les Eaux
Numéro du lot: 1
Brève description: ligne 1006 - arbin - challes les Eaux
Intitulé du lot: ligne 1010 - arbin - lycée du Granier La Ravoire
Numéro du lot: 2
Brève description: ligne 1010 - arbin - lycée du Granier La Ravoire
Intitulé du lot: ligne 1011 - les Mollettes (Villarbet) - lycées chambériens
Numéro du lot: 3
Brève description: ligne 1011 - les Mollettes (Villarbet) - lycées chambériens
Intitulé du lot: ligne 1012 - montmélian - lycée Monge Chambéry
Numéro du lot: 4
Brève description: ligne 1012 - montmélian - lycée Monge Chambéry
Intitulé du lot: ligne 1015 - laissaud - lycée du Granier La Ravoire
Numéro du lot: 5
Brève description: ligne 1015 - laissaud - lycée du Granier La Ravoire
Intitulé du lot: ligne 1018 - francin - lycée du Granier La Ravoire
Numéro du lot: 6
Brève description: ligne 1018 - francin - lycée du Granier La Ravoire
Intitulé du lot: ligne 1023 - monge/ Le Granier - laissaud retour mercredi
Numéro du lot: 7
Brève description: ligne 1023 - monge/ Le Granier - laissaud retour mercredi
Intitulé du lot: ligne 1046 - fréterive - lycée du Granier La Ravoire
Numéro du lot: 8
Brève description: ligne 1046 - fréterive - lycée du Granier La Ravoire
Intitulé du lot: ligne 1048 - fréterive - lycée Monge Chambéry
Numéro du lot: 9
Brève description: ligne 1048 - fréterive - lycée Monge Chambéry
Intitulé du lot: ligne 1050 - châteauneuf - lycée du Granier et chambériens
Numéro du lot: 10
Brève description: ligne 1050 - châteauneuf - lycée du Granier et chambériens
Intitulé du lot: ligne 1064 - la Rochette - lycée d'allevard
Numéro du lot: 11
Brève description: ligne 1064 - la Rochette - lycée d'allevard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Autorisation à exercer la profession/ l'activité: Copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)- références de prestations effectuées au cours des trois dernières années: Liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
entreprises titulaires de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Communauté de Communes Coeur de Savoie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004101000097
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 068-180635 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 865 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444198
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180635
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: savoie autocars transport (sat)
Adresse postale: avenue Paul Louis Merlin
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 223 413 EUR 💰
173 652 EUR 💰
232 788 EUR 💰
160 471 EUR 💰
180 085 EUR 💰
167 737 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Nom: trans-alpes cars
Adresse postale: 416 avenue d'italie Bp36
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73301
Valeur totale du marché: 215 239 EUR 💰
228 280 EUR 💰
Nom: europe autocars
Adresse postale: zi des Moulins
Commune postale: Crets-en-Belledonne
Code postal: 38830
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 182 727 EUR 💰
82 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 155-444198 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 865 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444198
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180635
Numéro JO-S: 155
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: savoie autocars transport (sat)
Adresse postale: avenue Paul Louis Merlin
Commune postale: Montmelian
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 223 413 EUR 💰
173 652 EUR 💰
232 788 EUR 💰
160 471 EUR 💰
180 085 EUR 💰
167 737 EUR 💰
18 000 EUR 💰
Nom: trans-alpes cars
Adresse postale: 416 avenue d'italie Bp36
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73301
Valeur totale du marché: 215 239 EUR 💰
228 280 EUR 💰
Nom: europe autocars
Adresse postale: zi des Moulins
Commune postale: Crets-en-Belledonne
Code postal: 38830
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 182 727 EUR 💰
82 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 155-444198 (2022-08-08)
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