services de transports scolaires
Espace communautaire Lons agglo
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 320 000 euro(s) Ht pour le lot 2. La période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2/chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Ecla
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-10 | Avis de marché |
| 2022-02-21 | Informations complémentaires |
| 2022-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22-Ecla-0002
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: espace communautaire lons agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
Fax: +33 384470029 📠
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082431
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuits Tallis' Ecole 2, 3, 4, 6, 10,11
Numéro du lot: 01
Brève description:
“écoles de Courlaoux, Messia-Sur-Sorne, Marconay, Cesancey, Gevingey et Lons-Le-Saunier”
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Description des options:
“reconduction possible du contrat”
Intitulé du lot: circuits Tallis' Ecole 5, 7, 8, 9, 12
Numéro du lot: 02
Brève description:
“écoles de Trenal, Frébuans, Mallerey, Courlans et Perrigny ainsi que les établissements de second degré de Lons-Le-Saunier”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération 39000 - lons-Le-Saunier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R 3113-1 et suivants du code des transports”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules
Approche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 032-082431 (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22-Ecla-0002
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: espace communautaire lons agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
Fax: +33 384470029 📠
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082431
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuits Tallis' Ecole 2, 3, 4, 6, 10,11
Numéro du lot: 01
Brève description:
“écoles de Courlaoux, Messia-Sur-Sorne, Marconay, Cesancey, Gevingey et Lons-Le-Saunier”
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Description des options:
“reconduction possible du contrat”
Intitulé du lot: circuits Tallis' Ecole 5, 7, 8, 9, 12
Numéro du lot: 02
Brève description:
“écoles de Trenal, Frébuans, Mallerey, Courlans et Perrigny ainsi que les établissements de second degré de Lons-Le-Saunier”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération 39000 - lons-Le-Saunier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R 3113-1 et suivants du code des transports”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules
Approche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 032-082431 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104126
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082431
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-104126 (2022-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104126
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082431
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-104126 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301598
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“les montants des offres sont des estimatifs pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 3 ans, représentatifs des prix proposés par le titulaire....”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération 39000 Lons-Le-Saunier”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: keolis Monts Jura
Adresse postale: 4 Rue Berthelot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 389 240 EUR 💰
445 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 107-301598 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301598
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“les montants des offres sont des estimatifs pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 3 ans, représentatifs des prix proposés par le titulaire....”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération 39000 Lons-Le-Saunier”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: keolis Monts Jura
Adresse postale: 4 Rue Berthelot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 389 240 EUR 💰
445 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 107-301598 (2022-06-01)
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