transports scolaires du departement des yvelines (78) - dROCOURT

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78). Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFTM

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532902 📞
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DoG3nOtTws 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102697
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78).Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières(cctp)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois pour 2 périodes identiques. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drocourt (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS Dume), les éléments suivants : - les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 " licence loti " du présent RC. - Le soumissionnaire devra compléter le " Tableau des véhicules dédiés aux css ", du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non6respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: ile de france mobilites
Informations complémentaires: personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé, si besoin lors que le présent marché sera terminé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102697 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370291
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102697
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: cftm
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 130-370291 (2022-07-04)

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