exécution de services publics de transports scolaires à titre principal pour les élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses

cté communes de Millau Grands Causses

les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: S03/2022l11
Brève description:

les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1, place du Beffroi, Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrndscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170868
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

une variante à l'initiative du candidat est autorisée uniquement sur la catégorie du véhicule proposé pour l'exécution des prestations (ex : véhicule Catégorie B : minicars de 9 à 23 places passagers (place conducteur comprise), équivalent à un fourgon rallongé). Les variantes ne sont pas autorisées sur les autres éléments de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mgc01l : circuit " Le Larzac Est" - secondaires en correspondance circuit Lot 11 vers Millau
Numéro du lot: 1
Brève description: cf Cctp
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mgc02sa : circuit " Saint -André-De- vézines - école primaire Veyreau "
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mgc03c : circuit " Comprégnac - peyre - écoles primaires de Millau "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mgc04p : circuit " Pierrefiche du Larzac - la Roque Ste Marguerite " - secondaires en correspondance Lot 7 vers Millau
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mgc05m : circuit " Le Bourg - boyne (secondaires vers correspondance Lot 9) + circuit " Mostuéjouls - école primaire Rivière-Sur -Tarn (primaires) "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mgc06c : circuit " La Cresse - paulhe - av de Millau Plage - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mgc07v : circuit " Veyreau - la Roque-Sainte-Marguerite - le Monna - avenue de l'aigoual Millau - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030 soit 7 ans

Intitulé du lot: mgc08sg : circuit " Saint-Georges-De-Luzençon - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: mgc09p : circuit " Peyreleau - mostuéjouls - rivière-Sur-Tarn - aguessac - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: mgc10sg : circuits " Saint Germain vers Millau (primaires et secondaires)"
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

la variante à l'initiative du candidat est autorisée uniquement sur la catégorie du véhicule proposé pour l'exécution des prestations (ex : véhicule Catégorie B : minicars de 9 à 23 places passagers (place conducteur comprise), équivalent à un fourgon rallongé). Les variantes ne sont pas autorisées sur les autres éléments de la consultation

Intitulé du lot: mgc11l : circuit Secteur du " Larzac Haut " secondaires du Lot 1 vers Millau (collèges, lycées) "
Numéro du lot: 11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de Millau Grands Causses 12104 - millau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Capacités professionnelles (Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats) : En application des dispositions de l'article L1421-1 à L1422-6 du code des transports : Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :-Le justificatif de son inscription en tant qu'entreprise de transport public de personnes, établie sur le territoire national, sur le registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat ;-L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes ;-Une licence de transport intérieur (véhicules 8 places passagers) ou une licence communautaire lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs autobus ou autocars (article R3113-8 du Code des Transports)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'état

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf Ccap et Cctp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24120056700063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucuneforme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La durée des marchés court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030 soit 7 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja

Source: OJS 2022/S 065-170868 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 270 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380442
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170868
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de Millau Grands Causses 12104 Millau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: rae Jean Marc
Adresse postale: la Paumière
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 99 702 EUR 💰
Nom: millau cars
Adresse postale: 445 rue Bac Calixtine
Valeur totale du marché: 159 044 EUR 💰
Nom: autocars Causse
Adresse postale: zi Les ondes
Valeur totale du marché: 1 012 169 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire2029/2030 soit 7 ans.Les contrats peuvent être consultés au bureau de la commande publique sur rendez vous (05 65 61 40 20), aux heures d'ouverture de la Communauté de communes de Millau Grands Causses :- lundi à jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30 et le vendredi de 8h à 12h

Source: OJS 2022/S 133-380442 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S03/2022l11bis
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires .Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Les caractéristiques des services sont indiquées dans le dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Valeur totale du marché: 1 245 999 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466266
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030 soit 7 ans.Les contrats peuvent être consultés au bureau de la commande publique sur rendez vous (05 65 61 40 20), aux heures d'ouverture de la Communauté de communes de Millau Grands Causses :- lundi à jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30 et le vendredi de 8h à 12h

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mgc02sa : circuit " Saint ?André-De-Vézines ? école primaire Veyreau "
Numéro du lot: 02
Brève description: mgc02sa : circuit " Saint ?André-De-Vézines ? école primaire Veyreau "
Intitulé du lot: mgc04p : circuit " Pierrefiche du Larzac ? la Roque Ste Marguerite " - secondaires en correspondance Lot 7 vers Millau
Numéro du lot: 04
Brève description:

mgc04p : circuit " Pierrefiche du Larzac ? la Roque Ste Marguerite " - secondaires en correspondance Lot 7 vers Millau

Intitulé du lot: mgc05m : circuit " Le Bourg ? Boyne (secondaires vers correspondance Lot 9) + circuit " Mostuéjouls ? école primaire Rivière-Sur -Tarn (primaires) "
Numéro du lot: 05
Brève description:

mgc05m : circuit " Le Bourg ? Boyne (secondaires vers correspondance Lot 9) + circuit " Mostuéjouls ? école primaire Rivière-Sur -Tarn (primaires) "

Intitulé du lot: mgc06c : circuit " La Cresse ? Paulhe ? av de Millau Plage ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "
Numéro du lot: 06
Brève description:

mgc06c : circuit " La Cresse ? Paulhe ? av de Millau Plage ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "

Intitulé du lot: mgc07v : circuit " Veyreau ? La Roque-Sainte-Marguerite ? Le Monna ? avenue de l?aigoual Millau ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "
Numéro du lot: 07
Brève description:

mgc07v : circuit " Veyreau ? La Roque-Sainte-Marguerite ? Le Monna ? avenue de l?aigoual Millau ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "

Intitulé du lot: mgc08sg : circuit " Saint-Georges-De-Luzençon ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "
Numéro du lot: 08
Brève description:

mgc08sg : circuit " Saint-Georges-De-Luzençon ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "

mgc10sg : circuits " Saint Germain vers Millau (primaires et secondaires)"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Adresse postale: 445 Rue Bac Calixtine
Valeur totale du marché: 167 763 EUR 💰
189 709 EUR 💰
285 491 EUR 💰
364 126 EUR 💰
238 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 164-466266 (2022-08-22)

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