prestation de services de transport scolaire et d'usagers

CCLO

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 270.000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 63929 / 22-079
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 270.000,00 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cclo
Adresse postale: 4 voie industrielle, Zi les Surcens - bp 05
Code postal: 60350
Commune postale: Attichy
Contact
Adresse Internet: https://ccloise.com 🌏
Courrier électronique: contact@ccloise.com 📧
Téléphone: +33 344427225 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142992
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: transport à destination de la piscine de Couloisy
Numéro du lot: 1
Brève description: maximum annuel en quantité fixé à 21.000 km
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: transport à destination du complexe sportif et culturel de Couloisy
Numéro du lot: 2
Brève description: maximum annuel en quantité fixé à 12.000 km
Intitulé du lot: transport à destination du gymnase de Pierrefonds
Numéro du lot: 3
Brève description: maximum annuel en quantité fixé à 5.000 km
Intitulé du lot: transport extra-communal (selon annexe 1 du Cctp)
Numéro du lot: 4
Brève description: maximum annuel en quantité fixé à 10.000 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a établir dans les conditions du règlement de consultation :- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) ou déclaration sur l'honneur (cf. Annexe 3 du règlement de consultation)- certification
Situation économique et financière:
a établir dans les conditions du règlement de consultation :- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacité technique et professionnelle:
a établir dans les conditions du règlement de consultation :- liste des principaux services- liste des effectifs- liste du matériel et équipement technique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600074900076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 055-142992 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Valeur totale du marché: 100 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639888
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142992
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
la somme indiquée en valeur et en montant Ht est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre.Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché public : 15 Novembre 2022avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: charter Cars Voyages Gallot
Adresse postale: 41 route de Rouen
Commune postale: Trosly Breuil
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 55 440 EUR 💰
31 680 EUR 💰
13 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 223-639888 (2022-11-15)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise