marché d'exécution de services de transports publics non urbains de voyageurs de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux

Régie Péribus

le présent marché a pour objet la réalisation de services de transports publics non urbains de voyageurs, desservant les établissements d'enseignement et les haltes ferroviaires de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux.Il est à noter que certains circuits peuvent s'enchainer au sein des différents lots.Par décision du Conseil d'administration du 10 février 2022, l'e.p.i.c. Périmouv' a décidé de ne pas exécuter elle-même les services, mais de les confier à des prestataires spécialisés choisis par une procédure formalisée de marchés publics qu'elle est chargée d'organiser : la procédure avec négociation.Cette procédure est restreinte, elle se déroule en deux phases : une phase candidatures puis une phase offre.Le présent avis a pour objet d'inviter les opérateurs économiques à transmettre leur candidature.Les pièces du Dce ne seront transmises, avec un courrier d'invitation à remettre une offre, qu'aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets Duverneuil Guy
• transports rougier fils

Qui ?

• Régie Péribus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-02-24	Informations complémentaires
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie peribus
Adresse postale: 16, rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.peribus.fr 🌏
Courrier électronique: jbouillaguet@regie-peribus.fr 📧
Téléphone: +33 553087600 📞
Fax: +33 553081630 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085969
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Examen des candidatures se fera en fonction des capacités techniques, juridiques, professionnelles, économiques et financières des candidats.Les critères d'attribution mentionnés ci-dessus concernent la 2nd phase de la procédure : la phase offre.Enfin, la date d'envoi des invitations à soumissionner reste indicative

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations concernent les circuits suivants (communes desservies) :S15 (Cornille -> Périgueux)P10 (Coursac)P09 (Coulounieix-Chamiers)S13 (Zanilhac -> Coulounieix-Chamiers -> Collège Jean Moulin)S14 (Coulounieix-Chamiers -> Collège Jean Moulin)S05 (Coursac -> Razac-Sur l'isle -> Périgueux)S06 (Château l'evêque -> Périgueux Gour de l'arche)s04 (Coursac -> Coulounieix-Chamiers -> Périgueux)P03 (Boulazac Isle Manoire [Ecole Yves Péron])S11(Razac-Sur-L'Isle -> Annesse-Et-Beaulieu [Collège La Roche Beaulieu])P12 (Marsac-Sur-L'Isle)Le nombre de kilomètres annuel à parcourir estimé pour ce lot est de 50.000 km en charge.L'estimation financière indiquée pour ce lot est pour la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconduction d'une année sous forme de tranche optionnelle entre le 01/09/2027 et le 31/08/2028

Description des options: reconduction d'un an entre le 01/09/2027 et le 31/08/2028
Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations concernent les circuits suivants (communes desservies) :S08 (Agonac -> Périgueux)S09 (Agonac -> Périgueux Gour de l'arche)p05 (Agonac)P16 (Sorges-Et-Ligueux)P13 (Antonne-Et-Trigonant <-> Escoire)P06 (Cornille -> Trélissac (Ecole Les Maurilloux])S22 (Sorges-Et-Ligueux -> Périgueux + Cornille soir)p18 (Lacropte -> Sanilhac [Marsaneix])S27 Lacropte -> Sanilhac [Marsaneix] -> PérigueuxS15 [Cornille -> Périgueux])R13 : Coursac ->Razac-Sur-L'Isle -> Halte ferroviaire de RazacR14 : La Chapelle-Gonaguet -> Mensignac -> Annesse-Et-Beaulieu -> Halte Ferroviaire de RazacR15 : Marsaneix -> Saint-Laurent-Sur-Manoire -> Halte ferroviaire de NiversacLe nombre de kilomètres annuel à parcourir estimé pour ce lot est de 80.000 km.L'estimation financière indiquée pour ce lot est pour la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations concernent les circuits suivants (communes desservies)p01 La-DouzeP07 Bassillac-Et-Auberoche[Milhac-D'Auberoche<->Saint-Antoine-D'Auberoche<->Eyliac]P08 Boulazac-Isle-Manoire[Sainte-Marie-De-Chignac<->Saint-Laurent-Sur-Manoire]S12 Boulazac-Isle-Manoire[Saint-Laurent-Sur-Manoire->Atur]->Périgueux+Sanilhac[Marsaneix]SoirP02 Boulazac [Ecole Joliot Curie]S03 Sanilhac[Marsaneix]->Périgueux + Boulazac-Isle-Manoire [Saint-Laurent-Sur-Manoire->Atur]SoirS01 Razac-Sur-L'Isle->Annesse-Et-Beaulieu->PérigueuxS02 Razac-Sur-L'Isle->Annesse-Et-Beaulieu[Collège La Roche Beaulieu]S07 Château-L'Evêque->PérigueuxS10 Chapelle-Gonaguet->Annesse-Et-Beaulieu[Collège La Roche Beaulieu]S16 Chapelle-Gonaguet->PérigueuxS17 Périgueux->Coulounieix-Chamiers->Marsac-Sur-L'Isle->Annesse-Et-Beaulieu[Collège La Roche Beaulieu]Le nbre de km annuel estimé pour ce lot est de 62.000 kmestimation financière est la durée totale du marché

Intitulé du lot: lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations des circuits suivants (communes desservies):p14 Eglise-Neuve->Chalagnac->St-Paul-De-SerreS18 Lacropte->La-Douze->Boulazac [St-Laurent-Sur-Manoire]->PérigueuxP15 Creyssensac->St-Paul-De-Serre->Chalagnac->Eglise-NeuveS20 Creyssensac>St-Paul-De-Serre->Grun-Bordas->Bourrou->St-Mayme->Vergt CollègeS21 St-Paul-De-Serre->Chalagnac->Eglise-Neuve->Sanilhac[Breuilh]->Vergt CollègeP17-1 Val-De-Louyre[Cendrieux<->Ste-Alvère]P17-2 Val-De-Louyre[Saint-Laurent-Des-Bâtons->Ste-Alvère]S19 Fouleix >St-Amand-De-Vergt->Val-De-Louyre [St-Laurent-Des-Bâtons]>St-Michel-De-Villadeix>Veyrines-De-Vergt->Vergt CollègeS23 La Douze->Lacropte->Vergt CollègeS24 Salon->Val-De-Louyre(Cendrieux]->Vergt CollègeS25 Lacropte->Salon->Vergt CollègeS26 Salon->Sanilhac [Marsaneix]->Lacropte->Vergt CollègeNbre km annuel à parcourir estimé : 101.000kmestimation financière : la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le formulaire Dc1 complété ;- le formulaire Dc2 complété ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ;- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;- pour les personnes assujetties à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises d'alsace / Moselle, une déclaration de son numéro unique d'identification prévue par l'article 3 de la loi no94-126 du 11 février 1994 ;Règles valant pour les rubriques Iii.1.1 à Iii.1.3En cas de cotraitance ou de sous-traitance, les pièces présentées ci-dessus sont exigibles pour tous les opérateurs économiques qui présentent ensemble une candidature et une offre.L'entité Adjudicatrice prend en compte les dossiers de candidature des entreprises immatriculées dans tout état membre de l'union Européenne ainsi qu'en Suisse.En ce cas, le candidat fournit les documents équivalents à ceux qui sont mentionnés à l'article précédent.Il est rappelé que, en tout état de cause, tous les documents transmis doivent être présentés en langue française

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste et description succincte des critères de sélection :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-copie des trois derniers bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g);-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilités civiles et responsabilités dommages aux biens et aux personnes)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et D.S.P. Ou autres), mentionnant pour chacun d'entre eux :- l'acheteur,- le réseau concerné,- le montant annuel,- la date de début et la date de fin ;-une copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;-une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-déclaration concernant les dépôts, ateliers de maintenance, bureaux, parking de stationnement pour autocars, dont dispose le candidat pour effectuer les services ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Articles L. 1421-1 et s. / l. 3113-1 et s. Du code des transports du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix-pondération
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 033-085969 (2022-02-11)

Informations complémentaires (2022-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-110163
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085969
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2022/S 042-110163 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407696
Numéro JO-S: 142

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: ets Duverneuil Guy
Adresse postale: la Serre
Commune postale: Valeuil
Code postal: 24310
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 366814.27 EUR 💰
393676.31 EUR 💰
Nom: transports rougier fils
Adresse postale: la croix
Commune postale: Veyrines-de-Vergt
Code postal: 24380
Valeur totale du marché: 366939.31 EUR 💰
398969.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 142-407696 (2022-07-21)

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