2011-05-16Transport scolaire (Ville de Coubron)
Le présent marché à pour objet de définir les conditions d'exécution et d'organisation des transports scolaires pour le compte de la Ville de Coubron concernant le lot n° 1: Collège Henri IV de Vaujours (93410), FRANCE.
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2011-05-11Services de transport pour ramassage scolaire (CA Salon Étang de Berre-Durance)
Les stipulations du présent marché concernent l'exécution de services de transports de ramassage scolaire par autocar des communes de Lamanon, salon de Provence, Eyguières, Lançon de Provence (Les Baïsses), La Fare les Oliviers, Charleval, Alleins, Mallemort, Vernègues et Berre l'etang.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et …
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2011-05-04Transport public de voyageurs à la demande (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
Le marché a pour objet de confier l'exécution de services de transport de voyageurs à la demande sur le territoire de la CPA selon 2 modes de fonctionnement:
— transport à la demande sur lignes virtuelles suivant un tracé préétabli,
— transport à la demande zonal (desserte globale d'une zone vers des points de rabbatement).
Le service de transport sera effectué du lundi au vendredi de 7:00 à 19:00.
Le titulaire gérera le système d'information et de réservation. Ce dernier prendra plusieurs formes: un …
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2011-04-21Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de l'agglomération... (Rennes métropole)
1/ Convention de délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT, de type affermage, aux risques et périls du titulaire, à "contribution financière forfaitaire".
La rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit.
Les biens nécessaires à l'exploitation propriété de Rennes métropole (matériels roulants, installations fixes, mobiliers, …
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