Affrètement de services réguliers ordinaires (lignes régulières interurbaines) du réseau 67

Quantité ou étendue

Les prestations sont décomposées en 2 lots, chaque lot comportant une ou plusieurs lignes et constituant un marché. Chaque lot correspond à l'affrètement de services réguliers ordinaires (lignes régulières interurbaines) du Réseau 67, identifiés par les dénominations ci après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

Marchés de services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier.

Marchés négociés en application des articles 144, 165, 166 du Code des marchés publics. Les candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Modalités de présentation des candidatures:

Conformément à l'article 45-1-§3 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidatures devront être rédigées en langue française.

Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique "conditions de participation" du présent avis.

Les candidats devront également préciser une adresse électronique confidentielle à laquelle les courriers de négociation pourront être envoyés.

Modalités de réception des candidatures:

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée.

Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie papier transmettront leur pli à l'adresse suivante:

Département du Bas-Rhin, service de la commande publique, place du Quartier Blanc / 67964 Strasbourg Cedex 9, FRANCE. (bureau n° 4123d, ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30).

La mention suivante devra figurer sur l'enveloppe extérieure:

"SDTGE - affrètement de services réguliers ordinaires (lignes régulières interurbaines) du réseau 67 - procedure n° pr 11e003- marche negocie - ne pas ouvrir".

Dans l'hypothèse d'une transmission des candidatures par voie papier, le dossier de consultation sera remis aux candidats sous forme de support physique électronique (CD-ROM).

Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation et de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique).

Les échanges électroniques sont réalisables via le réseau informatique dont l'adresse est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'entité adjudicatrice, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats rtf, zip, doc, xls et pdf.

Lors du téléchargement des documents de la consultation, l'opérateur économique doit obligatoirement renseigner les champs suivants:

— nom de la personne physique téléchargeant les documents,

— adresse électronique afin que l'opérateur économique puisse bénéficier de façon certaine de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Le mode de retrait des documents utilisé par l'opérateur économique ne détermine pas le mode de transmission de sa candidature et de son offre.

Les opérateurs économiques sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie.

Dématérialisée (échange électronique ou support physique électronique) ou sur support papier. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau I de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque opérateur économique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:

L'ouverture des plis et des offres n'est pas publique; les plis ainsi que l'enveloppe relative aux candidatures sont ouverts par le représentant de l'entité adjudicatrice. L'Enveloppe relative aux offres est ouverte par la Commission d'appel d'offres.

Organe chargé des procédures de médiation:

— Différends ou litiges sur la passation ou l'exécution des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse infra,

— Différends ou litiges avec les titulaires des marchés: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (article 127 code des marchés publics), Préfecture de Meurthe-et-Moselle, CO 60031, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. +33 383342545. Fax: +33 383342224.

Renseignements d'ordre administratif et juridique auprès de Mew Suesuwon, tél. +33 388766749, courriel: mew.suesuwon@cg.67.fr. Renseignements d'ordre technique auprès d'antoine Doucet, tél. +33 369207585, fax du service: +33 388766655.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable à l'entité adjudicatrice.