Marché de transports non urbains routiers de personnes de compéence départementale - 9 lots

Département de Seine-Maritime

Services de transports non-urbains de personnes routiers de compétence départementale - 9 lots.
Marchés à bons de commande avec montant minimum exprimé en euros - sans montant maximum.
Exécution des prestations de transports décomposées en unités d'oeuvre fournies (mise à disposition de véhicules, kilomètres et heures de conduite).
Ajustement du plan de transports en cours de marché.
Mise en place d'une structure d'encadrement technique et commerciale permanente de l'exploitation.
Encaissement des recettes d'exploitation selon la vocation des dessertes mises en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
2011-04-21 Informations complémentaires
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Somme des montants minimums de l'ensemble des lots: 53 954 164 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des transports - secrétariat général, avenue du Grand Cours - BP 71107
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.seine-maritime.net 🌏
Fax: +33 235636650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121692
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Concernant le coefficient de pondération de l'approche environnementale de 3; les sous-pondérations sont les suivantes: 1 - âge limite des cars du parc dédié: 2,5; 2 - actions limitatives de l'impact écologique de l'activité de transports: 0,5. Critères de sélection des candidatures: — présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, — garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Durée du marché: le marché prendra effet à compter du 1.8.2011 pour une durée de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commandes sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Services de transports non-urbains de personnes routiers de compétence départementale - 9 lots.
Marchés à bons de commande avec montant minimum exprimé en euros - sans montant maximum.
Exécution des prestations de transports décomposées en unités d'oeuvre fournies (mise à disposition de véhicules, kilomètres et heures de conduite).
Ajustement du plan de transports en cours de marché.
Mise en place d'une structure d'encadrement technique et commerciale permanente de l'exploitation.
Encaissement des recettes d'exploitation selon la vocation des dessertes mises en oeuvre.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Secteur géographique: Rouen Nord
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers…
… ordinaires.Nombre de cars estimé: 30.Montant minimum: 8 033 554 EUR HT.
… ordinaires.
Nombre de cars estimé: 30.
Montant minimum: 8 033 554 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur géographique: Rouen Est
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires.Nombre de cars estimés: 26.Montant minimum: 4 533 264 EUR HT.
Nombre de cars estimés: 26.
Montant minimum: 4 533 264 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Secteur géographique: Vallée de Seine
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires.Nombre de cars estimé: 45.Montant minimum: 12 481 318 EUR HT.
Nombre de cars estimé: 45.
Montant minimum: 12 481 318 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur géographique: Littoral de Caux
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires.Nombre de cars estimé: 31.Montant minimum: 7 397 750 EUR HT.
Nombre de cars estimé: 31.
Montant minimum: 7 397 750 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Secteur géographique: Caux Ouest
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires.Nombre de cars estimé: 13.Montant minimum: 2 776 112 EUR HT.
Nombre de cars estimé: 13.
Montant minimum: 2 776 112 EUR HT.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Secteur géographique: Caux Nord
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires.Nombre de cars estimé: 19.Montant minimum: 3 203 698 EUR HT.
Nombre de cars estimé: 19.
Montant minimum: 3 203 698 EUR HT.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Secteur géographique: Dieppe Ouest
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires.Nombre de cars estimés: 30.Montant minimum: 5 934 902 EUR HT.
Nombre de cars estimés: 30.
Montant minimum: 5 934 902 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Secteur géographique: Dieppe Nord
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires.Nombre de cars estimé: 27.Montant minimum: 5 992 741 EUR HT.
Nombre de cars estimé: 27.
Montant minimum: 5 992 741 EUR HT.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Secteur géographique: Bray Nord
Brève description:
Services à titre principal scolaire et services réguliers ordinaires.Nombre de cars estimé: 16.Montant minimum: 3 600 826 EUR HT.
Nombre de cars estimé: 16.
Montant minimum: 3 600 826 EUR HT.
Numéro de référence: 11S0183

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).
Le candidat peut présenter directement copie des certificats fiscaux et sociaux dûment délivrés ou une copie de l'état annuel des certificats reçus ou utiliser l'imprimé NOTI 2, disponible sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Une déclaration sur l'honneur, datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire.
La copie du ou des jugements prononcé(s) si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités, ou une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents actualisés (DC1, DC2 et DC4) sur le site suivant: http://minefi.gouv.fr.
En cas de sous-traitance, les mêmes documents sont à fournir.
Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— Justificatif de l'inscription au registre de la profession,
— Attestation d'aptitude à la profession de transporteur routier de personnes au nom d'un dirigeant au minimum de l'entreprises chargé du suivi des marchés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue après production des justificatifs de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
Virement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Si l'offre est présentée en groupement d'entreprises conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire en cas d'attribution.
Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements) pour un même lot.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La profession de transporteur public routier de personnes est une profession réglementée par le décret n0 85-891 du 16.8.1985.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (7)
2. approche environnementale (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Pierre Lascabettes et de M. Paul Cohen
Mme Edwige Poulain

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0183
Informations complémentaires
Concernant le coefficient de pondération de l'approche environnementale de 3; les sous-pondérations sont les suivantes:
1 - âge limite des cars du parc dédié: 2,5;
2 - actions limitatives de l'impact écologique de l'activité de transports: 0,5.
Critères de sélection des candidatures:
— présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Durée du marché: le marché prendra effet à compter du 1.8.2011 pour une durée de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 074-121692 (2011-04-13)
Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128977
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121692
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128977 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 441 910,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des transports - secrétariat général, avenue du Grand Cours, BP 71107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259321
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Cet avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion de 6 marchés pour les lots 15,16,17,18,20 et 21. Les lots 19, 22 et 23 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce no 371, B.O.A.M.P. 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: lillebonne
Code postal: 76170

4️⃣
Adresse postale: 55-57 Nid de Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76402

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 91 bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: yvetot
Code postal: 76190

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2011/S 156-259321 (2011-08-12)
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