Exploitation des services réguliers routiers de transport de voyageurs desservant la liaison Elbeuf-Rouen et le secteur Seine-Austreberthe

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Le présent marché a pour objet l'exploitation des services réguliers routiers de transport de voyageurs desservant la liaison Elbeuf-Rouen et le secteur Seine-Austreberthe. La CREA (communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe) est l'autorité organisatrice du réseau des transports en commun sur l'agglomération rouennaise.
Constituée depuis le 1.1.2010, elle résulte du regroupement de 4 établissements publics de coopération intercommunale qui préexistaient sur son territoire.
La CAR et la CAEBS étaient constituées en tant qu'autorités organisatrices de transport sur leur territoire respectif, ce qui n'est pas le cas des 2 communautés de communes (CCAS et Comtry), dont la desserte du territoire relevait de la compétence du département de la Seine-Maritime.
Dès sa mise en place, la CREA a engagé une politique de développement et de coordination de l'offre de transport sur l'ensemble de son territoire, visant à mettre en place une offre de transport adaptée à chaque type de besoin.
La CREA a décidé d'adapter les services dans une logique de rationalisation de l'offre de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:— lot no1 - dessertes de lignes régulières et scolaires sur la liaison Elbeuf-Rouen: 3 000 000,00 EUR (HT),— lot no2 - dessertes de lignes régulières du secteur Seine-Austreberthe: 3 000 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118194
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la de la date de démarrage de l'exploitation des services de transports du lot considéré, non comprise(s) la ou les période(s) de préparation. Les délais concernant le lot nº 1 sont les suivants: — 2 semaines pour la période de préparation à compter de la date de notification du marché, pour les lignes régulières, — 6 semaines pour la période de préparation à compter de la date de notification du marché, pour les lignes scolaires, — 3 ans à compter du 1.8.2011 pour l'exploitation des services de transports du lot nº 1. Les délais concernant le lot nº 2 sont les suivants: — 2 semaines pour la période de préparation à compter de la date de notification du marché, — 3 ans à compter du 1.8.2011 pour l'exploitation des services de transports du lot nº 2. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-voyageurs. En cas de retrait du règlement de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation. Date prévisible d'ouverture des plis: 31.5.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 17.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des services réguliers routiers de transport de voyageurs desservant la liaison Elbeuf-Rouen et le secteur Seine-Austreberthe. La CREA (communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe) est l'autorité organisatrice du réseau des transports en commun sur l'agglomération rouennaise.
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Constituée depuis le 1.1.2010, elle résulte du regroupement de 4 établissements publics de coopération intercommunale qui préexistaient sur son territoire.
La CAR et la CAEBS étaient constituées en tant qu'autorités organisatrices de transport sur leur territoire respectif, ce qui n'est pas le cas des 2 communautés de communes (CCAS et Comtry), dont la desserte du territoire relevait de la compétence du département de la Seine-Maritime.
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Dès sa mise en place, la CREA a engagé une politique de développement et de coordination de l'offre de transport sur l'ensemble de son territoire, visant à mettre en place une offre de transport adaptée à chaque type de besoin.
La CREA a décidé d'adapter les services dans une logique de rationalisation de l'offre de transport.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dessertes de lignes régulières et scolaires sur la liaison Elbeuf-Rouen
Brève description: Seuil minimum: 3 000 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dessertes de lignes régulières du secteur Seine-Austreberthe
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— lot no1 - dessertes de lignes régulières et scolaires sur la liaison Elbeuf-Rouen: 3 000 000,00 EUR (HT),
— lot no2 - dessertes de lignes régulières du secteur Seine-Austreberthe: 3 000 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, à la fin de la troisième année de l'exploitation des services de transports. Le montant minimum des commandes pour la période de reconduction du marché est de 1 000 000,00 EUR (HT) pour le lot 1 et pour le lot 2.
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Numéro de référence: 2011-Transp-Voyageurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et en particulier le certificat d'inscription au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs qui est à fournir,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions du décret nº 85-891 du 16.8.1985.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transport public routier de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-Transp-Voyageurs
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la de la date de démarrage de l'exploitation des services de transports du lot considéré, non comprise(s) la ou les période(s) de préparation.
Les délais concernant le lot nº 1 sont les suivants:
— 2 semaines pour la période de préparation à compter de la date de notification du marché, pour les lignes régulières,
— 6 semaines pour la période de préparation à compter de la date de notification du marché, pour les lignes scolaires,
— 3 ans à compter du 1.8.2011 pour l'exploitation des services de transports du lot nº 1.
Les délais concernant le lot nº 2 sont les suivants:
— 2 semaines pour la période de préparation à compter de la date de notification du marché,
— 3 ans à compter du 1.8.2011 pour l'exploitation des services de transports du lot nº 2.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-voyageurs.
En cas de retrait du règlement de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.
Date prévisible d'ouverture des plis: 31.5.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 17.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic travaux signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 072-118194 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House 14 bis, avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343594
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118194
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Montant estimé total en EUR (TTC): (TVA à 5,5 %) Lot 1: 5 275 000 EUR pour 3 ans soit 1 758 333,33 EUR (TTC) pour 12 mois Lot 2: 4 958 800 EUR pour 3 ans soit 1 652 666,66 EUR (TTC) pour 12 mois. Lot 1: La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande d'un montant minimum de 3 000 000 EUR HT pendant la durée initiale du marché (et 1 000 000 EUR HT pendant la période de reconduction) et sans seuil maximum pour la durée du marché à la société VTNI pour un montant en EUR (TTC) du DQE de 2 092 599,00. Lot 2: La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande d'un montant minimum de 3 000 000 EUR HT pendant la durée initiale du marché (et 1 000 000 EUR HT pendant la période de reconduction) et sans seuil maximum à la société VTNI pour un montant en euros (TTC) du DQE de 1 525 889,00. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422. Annonce no 258, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel, BP 234
Commune postale: Sotteville lès Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 209-343594 (2012-10-25)
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