Le présent marché a pour objet l'exploitation des services réguliers routiers de transport de voyageurs desservant la liaison Elbeuf-Rouen et le secteur Seine-Austreberthe. La CREA (communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe) est l'autorité organisatrice du réseau des transports en commun sur l'agglomération rouennaise.
Constituée depuis le 1.1.2010, elle résulte du regroupement de 4 établissements publics de coopération intercommunale qui préexistaient sur son territoire.
La CAR et la CAEBS étaient constituées en tant qu'autorités organisatrices de transport sur leur territoire respectif, ce qui n'est pas le cas des 2 communautés de communes (CCAS et Comtry), dont la desserte du territoire relevait de la compétence du département de la Seine-Maritime.
Dès sa mise en place, la CREA a engagé une politique de développement et de coordination de l'offre de transport sur l'ensemble de son territoire, visant à mettre en place une offre de transport adaptée à chaque type de besoin.
La CREA a décidé d'adapter les services dans une logique de rationalisation de l'offre de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:— lot no1 - dessertes de lignes...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:— lot no1 - dessertes de lignes régulières et scolaires sur la liaison Elbeuf-Rouen: 3 000 000,00 EUR (HT),— lot no2 - dessertes de lignes régulières du secteur Seine-Austreberthe: 3 000 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118194
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2011/S 072-118194 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House 14 bis, avenue Pasteur, BP 1180
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343594
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118194
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Montant estimé total en EUR (TTC): (TVA à 5,5 %) Lot 1: 5 275 000 EUR pour 3 ans soit 1 758 333,33 EUR (TTC) pour 12 mois Lot 2: 4 958 800 EUR pour 3 ans...”
Montant estimé total en EUR (TTC): (TVA à 5,5 %) Lot 1: 5 275 000 EUR pour 3 ans soit 1 758 333,33 EUR (TTC) pour 12 mois Lot 2: 4 958 800 EUR pour 3 ans soit 1 652 666,66 EUR (TTC) pour 12 mois.
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Source: OJS 2012/S 209-343594 (2012-10-25)