Marchés de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés et de transport à la demande

Conseil général de Maine-et-Loire

Exécution de services de transport public de personnes dont:
— services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés,
— services de transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-04-28 Informations complémentaires
2011-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La quantité de services à assurer n'est pas connue. S'agissant du transport scolaire d'élèves handicapés, 37 lots ont été définis, correspondant à la prise en charge d'environ 600 élèves. S'agissant du transport à la demande, 4 lots ont été établis, avec pour chacun un maximum de 18 courses par jour.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Michel Debré, BP 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133790
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le dossier est délivré gratuitement: — par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (www.marches.cg49.fr), — pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les documents souhaités, à savoir TSH lots 1 à 36 et/ou TSH lot 37 et/ou TAD), — retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports scolaires et de voyageurs, 25-29 rue Lenepveu, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les documents souhaités, à savoir TSH lots 1 à 36 et/ou TSH lot 37 et/ou TAD ainsi que la date de passage envisagée pour le retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport public de personnes dont:
— services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés,
— services de transport à la demande.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Pouancé
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Pouancé.
Informations complémentaires sur les lots: 3 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Segré
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Segré.
Informations complémentaires sur les lots: 6 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Le Lion-d'Angers
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton du Lion-d'Angers.
Informations complémentaires sur les lots: 5 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Châteauneuf-sur-Sarthe
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Informations complémentaires sur les lots: 10 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Durtal
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Durtal.
Informations complémentaires sur les lots: 8 services effectués en 2010/2011 dont 1 avec véhicule équipé TPMR
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Baugé
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Baugé.
Informations complémentaires sur les lots: 2 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Noyant
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Noyant.
Informations complémentaires sur les lots: 4 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Longué-Jumelles
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Longué-Jumelles.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Allonnes
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton d'Allonnes.
Informations complémentaires sur les lots: 1 service effectué en 2010/2011
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Saumur
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans les cantons de Saumur Sud ou Saumur Nord.
Informations complémentaires sur les lots: 9 services effectués en 2010/2011 dont 2 avec véhicule équipé TPMR
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Montreuil-Bellay
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Montreuil-Bellay.
Informations complémentaires sur les lots: 7 services effectués en 2010/2011 dont 1 avec véhicule équipé TPMR
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Vihiers
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Vihiers.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Cholet 2
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Cholet 2.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Cholet 1 et 3
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans les cantons de Cholet 1 et 3.
Informations complémentaires sur les lots: 7 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Montfaucon
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Montfaucon.
Informations complémentaires sur les lots:
11 services effectués en 2010/2011 dont 1 avec véhicule équipé TPMR. L'offre pour le véhicule équipé TPMR devra comprendre le conducteur + une personne habilitée à pratiquer une aspiration trachéale
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Beaupréau
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Beaupréau.
Informations complémentaires sur les lots: 4 services effectués en 2010/2011 dont 1 avec véhicule équipé TPMR.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Montrevault
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Montrevault.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Champtoceaux
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Champtoceaux.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Saint-Florent-le-Vieil
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Saint-Florent-Le-Vieil.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Saint-Georges-sur-Loire
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Saint-Georges-sur-Loire.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: le Louroux-Béconnais
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton du Louroux-Béconnais.
Informations complémentaires sur les lots: 7 services effectués en 2010/2011 dont 2 avec véhicule équipé TPMR.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Candé
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Candé.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Tiercé
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Tiercé.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Seiches-sur-le-Loir
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Seiches-sur-le-Loir.
Informations complémentaires sur les lots: 8 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Beaufort-en-Vallée
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Beaufort-en-Vallée.
Informations complémentaires sur les lots: 10 services effectués en 2010/2011 dont 3 avec véhicule équipé TPMR.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Gennes
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Gennes.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Doué-La-Fontaine
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Doué-La-Fontaine.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Thouarcé
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Thouarcé.
Informations complémentaires sur les lots: 12 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Chemillé
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Chemillé.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Chalonnes-sur-Loire
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton de Chalonnes-sur-Loire.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: les Ponts-de-Cé
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton des Ponts-de-Cé.
Informations complémentaires sur les lots: 9 services effectués en 2010/2011
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: angers Centre, Angers Sud, Angers Ouest
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans les cantons d'Angers Centre, Angers Sud, Angers Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
3 services effectués en 2010/2011 dont 2 avec véhicule équipé TPMR. L'offre pour l'un des véhicules équipés TPMR devra comprendre le conducteur + une personne habilitée à pratiquer une aspiration trachéale.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Angers Nord, Angers Nord-Ouest
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans les cantons d'angers Nord, Angers Nord-Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
3 services effectués en 2010/2011 dont 1 avec véhicule équipé TPMR. L'offre pour le véhicule équipé TPMR devra comprendre le conducteur + une personne habilitée à pratiquer une aspiration trachéale.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Angers Nord-Est
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans le canton d'Angers Nord-Est.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Angers Est, Angers Trélazé
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont le 1er point de prise en charge se situe dans les cantons d'Angers Est, Angers Trélazé.
Informations complémentaires sur les lots: 7 services effectués en 2010/2011 dont 3 avec véhicule équipé TPMR
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: nantes
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés dont les points de prise en charge et de dépose se situent à Nantes.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: PTU d'Angers
Brève description:
Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés, nécessitant un transport adapté ou une organisation spécifique, exclusivement dans le périmètre de transports urbains d'angers, avec véhicules équipés pour le transport de fauteuils lourds électriques.
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Informations complémentaires sur les lots: 85 élèves pris en charge quotidiennement en 2010/2011
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Pouancé - Combrée - Segré
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande dans le bassin comprenant la communauté de communes du canton de Segré et la communauté de communes du canton de Pouancé-Combrée.
Informations complémentaires sur les lots:
Maximum 18 courses par jour. Minimum 1 véhicule équipé TPMR sera retenu parmi les véhicules proposés.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Baugé - Noyant
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande dans le bassin comprenant la communauté de communes du canton de Noyant et la communauté de communes du canton de Baugé.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Doué-La-Fontaine - Gennes
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande dans le bassin comprenant la communauté de communes de la région de Doué-La-Fontaine et la communauté de communes du Gennois.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Saint-Florent-Le-Vieil - la Pommeraye - Saint-Pierre-Montlimart
Brève description:
Exécution de services de transport à la demande dans le bassin comprenant la communauté de communes du canton de Montrevault et la communauté de communes du canton de Saint-Florent-Le-Vieil.
Numéro de référence: MPTS 2011-03 TSH-TAD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports,
— Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret n° 92-608 du 3.7.1992,
— Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1.1.2010,
— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière: Posséder la capacité financière définie par le décret no 2002-838 du 3.5.2002.
Capacité technique et professionnelle: Posséder le matériel nécessaire à l'exécution des services.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget général du département (imputation 011-81-6245 pour le TSH, 011-821-6245 pour le TAD). Paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Paiement sur factures mensuelles (avec versement d'un acompte en septembre pour le transport scolaire d'élèves handicapés). Paiement effectué par virement administratif, dans un élai de 30 jours à compter de la réception de la facture, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix kilométrique et un terme fixe (ou montant de prise en charge) hors taxes. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Code des transports (obligation d'inscription au registre des entreprises de transport public de personnes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-09-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Maine-et-Loire
Contact
Point de contact: direction des transports
Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg49.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2011-03 TSH-TAD
Informations complémentaires
Le dossier est délivré gratuitement:
— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (www.marches.cg49.fr),
— pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel ou fax ou courrier, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les documents souhaités, à savoir TSH lots 1 à 36 et/ou TSH lot 37 et/ou TAD),
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— retrait sur place contre récépissé: se présenter à la direction des transports scolaires et de voyageurs, 25-29 rue Lenepveu, 2e étage à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, fax, courrier) les documents souhaités, à savoir TSH lots 1 à 36 et/ou TSH lot 37 et/ou TAD ainsi que la date de passage envisagée pour le retrait.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Maine-et-Loire - direction des affaires juridiques
Adresse postale: place Michel Debré, BP 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Téléphone: +33 241814949 📞
Source: OJS 2011/S 081-133790 (2011-04-22)
Informations complémentaires (2011-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-138454
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133790
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2011/S 085-138454 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: hôtel du département, BP 94104
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319075
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Montant: les marchés susvisés sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77-I alinéa 2 du code des marchés publics. Annonce no300, BOAMP 83 B du 28 avril 2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution no85 B, annonce no217 du 30 avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MPTS 2011-03

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Nom: Adiate
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷

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Nom: Taxi Noyantais
Commune postale: Noyant-la-Gravoyère
Code postal: 49520

3️⃣7️⃣
Nom: Taxi Segréen
Commune postale: Segré
Code postal: 49500

3️⃣8️⃣
Nom: Taxi lorétain
Commune postale: le louroux-béconnais
Code postal: 49370

3️⃣9️⃣
Nom: Taxi Chevalier
Commune postale: Montreuil-sur-Maine
Code postal: 49220

4️⃣0️⃣
Nom: Maine Anjou Taxi
Commune postale: Champigné
Code postal: 49330

4️⃣1️⃣
Nom: CKFD Ambulances de Châteauneuf
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe

4️⃣2️⃣
Nom: SARL Guillou-Aillerie
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150

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4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Nom: Taxi Christelle Bergère
Commune postale: Villevêque
Code postal: 49140

4️⃣6️⃣
Nom: Taxi Trulla
Commune postale: Clefs
Code postal: 49150

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣
Nom: Taxi Saumur - St-Clément
Commune postale: St-Clément-des-Levées
Code postal: 49350

4️⃣9️⃣
Nom: Titi Floris
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44800

5️⃣0️⃣
Commune postale: Saint-Herblain

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5️⃣2️⃣
Nom: Vortex
Commune postale: Ste-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130

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5️⃣4️⃣
Commune postale: Ste-Gemmes-Sur-Loire

5️⃣5️⃣
Nom: Taxi Régis Bouet
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

5️⃣6️⃣
Nom: Ambulances Taxis Douillard
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190

5️⃣7️⃣
Nom: Taxis Rouiller
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49110

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5️⃣9️⃣
Nom: Taxi Loire et Mauges
Commune postale: Montjean-sur-Loire
Code postal: 49570

6️⃣0️⃣
Nom: Ambulances du Béconnais
Commune postale: Le Louroux-Béconnais

6️⃣1️⃣
Nom: Ambulances Bimier
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620

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6️⃣3️⃣
Nom: Taxi Jérôme Lifgeon

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Nom: ATTA Ambulances de la vallée
Commune postale: Mazé
Code postal: 49630

6️⃣5️⃣
Nom: Vad
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105

6️⃣6️⃣
Nom: Allo Taxi Magali
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700

6️⃣7️⃣
Nom: Taxis Guion-Baranger
Commune postale: Beaulieu-sur-Layon
Code postal: 49750

6️⃣8️⃣
Nom: Ambulances Taxis Chalonnes Boulissière et Noël
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Code postal: 49290

6️⃣9️⃣
Nom: Taxi Gerfault
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000

7️⃣0️⃣
Nom: Taxi Andardais
Commune postale: Andard
Code postal: 49800

7️⃣1️⃣
Nom: Taxi Christine Mabon

7️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅

7️⃣3️⃣
Nom: STAO Pays de la Loire - établissement CAA
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49137

7️⃣4️⃣
Nom: Allo Taxis Baugeois
Commune postale: Le Vieil-Baugé

7️⃣5️⃣
Nom: Ambulances Baugeoises
Commune postale: Baugé

7️⃣6️⃣

7️⃣7️⃣
Nom: allo taxi des 7 voies
Commune postale: St-Georges-des-7-Voies

7️⃣8️⃣
Commune postale: St-Pierre-Montlimart

7️⃣9️⃣

8️⃣0️⃣

8️⃣1️⃣

8️⃣2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Source: OJS 2011/S 196-319075 (2011-10-07)
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Fournisseurs:
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