Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de 2011/2012 - 9 lots
Département d'Ille-et-Vilaine
Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée 2011/2012 pour une durée de 8 années scolaires pour les services effectués à l'aide d'autocars et de 4 années scolaires renouvelable une fois pour les services effectués à l'aide de véhicules de moins de 9 places.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-22 | Avis de marché |
| 2011-05-26 | Informations complémentaires |
| 2011-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133738
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: y3
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: y4
Brève description: Redon-Guipry.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: y5
Brève description: Redon-Langon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: y7
Brève description: Redon-La Noe Blanche.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: y8
Brève description: Redon-Pipriac.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: y15
Brève description: Redon-Lieuron.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: y19
Brève description: Redon-Renac.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: jb1
Brève description: Gael-Gael.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tr14
Brève description: Retiers-Essé.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2011-TRANSCOL2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: : - qualités et moyens cf. dossier - copie de la licence de transport.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - hôtel du département -pôle développement -direction économie et aménagement-service transports
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé
Téléphone: +33 299023266 📞
Fax: +33 299023904 📠
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - pôle développement -direction économie et aménagement-service transports
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - direction financière - service commande publique- secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse postale: ZAC de Beauregard - 11 bis avenue de Cucillé - bâtiments modulaires
Téléphone: +33 299023115 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-TRANSCOL2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le réglement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133738 (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
9 lots correspondant à 9 circuits scolaires, les lots de 1 à 7 sont à effectuer à l'aide d'autocars.Les lots 8 et 9 sont à effectuer à l'aide de véhicule de moins de 9 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133738
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https:/marches.e-megalis.org/a3n/.
Les candidats peuvent aussi le demander par fax au +33 299023904 pour une transmission papier ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée 2011/2012 pour une durée de 8 années scolaires pour les services effectués à l'aide d'autocars et de 4 années scolaires renouvelable une fois pour les services effectués à l'aide de véhicules de moins de 9 places.
Afficher plus
Intitulé du lot: y3
Brève description:
Redon - Sixt-sur-Aff.Pour tous les lots, la 1ère commune correspond au centre scolaire à desservir, la seconde au point de départ envisagé du circuit.
Redon - Sixt-sur-Aff.
Pour tous les lots, la 1ère commune correspond au centre scolaire à desservir, la seconde au point de départ envisagé du circuit.
Intitulé du lot: y4
Brève description: Redon-Guipry.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: y5
Brève description: Redon-Langon.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: y7
Brève description: Redon-La Noe Blanche.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: y8
Brève description: Redon-Pipriac.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: y15
Brève description: Redon-Lieuron.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: y19
Brève description: Redon-Renac.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: jb1
Brève description: Gael-Gael.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tr14
Brève description: Retiers-Essé.
Quantité ou étendue:
9 lots correspondant à 9 circuits scolaires, les lots de 1 à 7 sont à effectuer à l'aide d'autocars.
Les lots 8 et 9 sont à effectuer à l'aide de véhicule de moins de 9 places.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration du candidat (DC2) avec déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie de la licence de transport (intérieur, communautaire ou équivalent).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 et 111 du CMP.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement l'exercice.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - hôtel du département -pôle développement -direction économie et aménagement-service transports
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé
Téléphone: +33 299023266 📞
Fax: +33 299023904 📠
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - pôle développement -direction économie et aménagement-service transports
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - direction financière - service commande publique- secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse postale: ZAC de Beauregard - 11 bis avenue de Cucillé - bâtiments modulaires
Téléphone: +33 299023115 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-TRANSCOL2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https:/marches.e-megalis.org/a3n/.
Les candidats peuvent aussi le demander par fax au +33 299023904 pour une transmission papier ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le réglement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133738 (2011-04-22)
Informations complémentaires (2011-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-167976
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133738
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2011/S 103-167976 (2011-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-167976
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133738
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2011/S 103-167976 (2011-05-26)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 455,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247657
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Commune postale: Messac
Code postal: 35480
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
9️⃣
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 2232128 📞
Nom: Comité consultation iner-régional pour le règlement amiable des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 149-247657 (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 455,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247657
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 147, BOAMP 84 B du 29.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Commune postale: Messac
Code postal: 35480
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
9️⃣
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 2232128 📞
Nom: Comité consultation iner-régional pour le règlement amiable des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication du présent avis,
— recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)