Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires

Conseil général de la Haute-Corse

Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires - 34 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
2012-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 34 lots de consultation donnant chacun lieu à un marché séparé passé sur la base d'un prix forfaitaire journalier pour chaque circuit concerné.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119990
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Durée du marché: 2 années scolaires à compter de la notification initiale pour la première année. Si cette dernière intervient en cours d'année, les prestations effectuées vaudront une année scolaire pleine. Outre la version papier, les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation. Une réponse électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique et fonctionnelle" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 6.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires - 34 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne 801-Rogliano - Macinaggio.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire-12 élèves.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 820 Pietra Corbara-Luri.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire et collège-19 élèves.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 821 Tomino-Macinaggio.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire-8 élèves.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 818 Biguglia village -plaine de Biguglia.
Informations complémentaires sur les lots: Collège -18 élèves.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 904 Lanciatojo-Bastia-Collège de Biguglua.
Informations complémentaires sur les lots: Collèges et lycées 35+12.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 928 Lucciana-Biguglia.
Informations complémentaires sur les lots: Ligne inter-collèges-12 élèves.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne 922 Lama-Moltifao.
Informations complémentaires sur les lots: Collège- 11 élèves.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 924 Lozari-Ile Rousse.
Informations complémentaires sur les lots: Collège et lycée-8 élèves.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 88 Avapessa - Ile Rousse.
Informations complémentaires sur les lots: Collège et lycée -77 élèves.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne 805 RPI D'Aregno.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire-40 élèves.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne 808 Manso - Galeria.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ligne 824 Marsulino - Galeria.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire-7 élèves.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ligne 810 Penta Acquatella - Bastia.
Informations complémentaires sur les lots: Lycées-8 élèves.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ligne 901 Volpajola - Barchetta.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ligne 925 Prunelli di Casaconi - Barchetta.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire-9 élèves.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ligne 39 Croce - Folelli.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire et collège-40 élèves.
Numéro du lot: 17
Brève description: Ligne 40 Penta - Folelli.
Informations complémentaires sur les lots: Collège-55 élèves.
Numéro du lot: 18
Brève description: Ligne 806 Folelli intra muros.
Informations complémentaires sur les lots: Collège-80 élèves.
Numéro du lot: 19
Brève description: Ligne 813 Alzi - Folelli.
Informations complémentaires sur les lots: Collège-8 élèves.
Numéro du lot: 20
Brève description: Ligne 900 Quercitello - La Porta.
Numéro du lot: 21
Brève description: Ligne 923 Nocario - Folelli.
Informations complémentaires sur les lots: Collège-12 élèves.
Numéro du lot: 22
Brève description: Ligne 23 Alistro - Bastia.
Informations complémentaires sur les lots: Collèges et lycées-50 élèves.
Numéro du lot: 23
Brève description: Ligne 44 Perelli - Cervione.
Numéro du lot: 24
Brève description: Ligne 53 Pietra di Verde - Alistro.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire-16 élèves.
Numéro du lot: 25
Brève description: Ligne 410 Pietra di Verde - Cervione.
Informations complémentaires sur les lots: Collège-15 élèves.
Numéro du lot: 26
Brève description: Ligne 802 - Prunete - La Plaine.
Informations complémentaires sur les lots: Lycée-28 élèves.
Numéro du lot: 27
Brève description: Ligne 66 - Pancheraccia - Corte.
Informations complémentaires sur les lots: Collège et lycée-13 élèves.
Numéro du lot: 28
Brève description: Ligne 59 - Sant' Andrea di Bozio - Corte.
Informations complémentaires sur les lots: Collège et lycée-14 élèves.
Numéro du lot: 29
Brève description: Ligne 66 Pancheraccia - Corte.
Numéro du lot: 30
Brève description: Ligne 807 Plaine de Serra di Fiumorbo - Travo.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire-14 élèves.
Numéro du lot: 31
Brève description: Ligne 903 Purrizone - Aleria.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire -8 élèves.
Numéro du lot: 32
Brève description: Ligne 905 Chisa - Plaine du Fiumorbo.
Informations complémentaires sur les lots: Collège et lycée-7 élèves.
Numéro du lot: 33
Brève description: Ligne 906 Ania - Plaine du Fiumorbo.
Informations complémentaires sur les lots: Collège et lycée-5 élèves.
Numéro du lot: 34
Brève description: Ligne 927 Pont de Nodu - Prunelli di Fiumorbo.
Informations complémentaires sur les lots: École primaire-11 élèves.
Description des options: Avenants et marchés complémentaires éventuels autorisés.
Numéro de référence: 022011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés en cas de condamnation; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation. - Attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels de type "Risque des tiers et voyageurs transportés".
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste détaillée des prestations exécutées au cours des 5 dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (en adéquation avec l'objet du marché) dont le candidat dispose; - si l'offre est présentée par un groupement, la justification des capacités des opérateurs économiques, apportant la preuve que le candidat mandataire en disposera pour l'exécution du marché,
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— Attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,
— Un extrait du registre du commerce et des sociétés du candidat ou tout autres documents équivalent pour les autres pays membres, ou extrait du registre des métiers.
Les co-traitants et les sous-traitants doivent fournir les mêmes pièces que le candidat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidats utiliseront les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 qui leurs sont remis avec le dossier de consultation (Précisions données au règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Il est prévu le versement d'une avance. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix forfaitaires journalier. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du CCAG Fournitures courantes et Services. Les prix du marché sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire devra justifier d'une inscription au registre des transporteurs, conformément au décret n° 85-891 du 16.8.1985.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Valeur technique et fonctionnelle (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Département de la Haute-Corse - Service juridique et de la commande publique
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t_8R8Jl8gS 🌏
Nom: Et renseignements techniques: Service des transports scolaires et de la sécurité de la route:
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: M. Cavatorta Jean-Luc
Téléphone: +33 495348167 📞
Courrier électronique: jlcavatorta@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t_8R8Jl8gS 🌏
Nom: Département de la Haute Corse - Service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond Point du Maréchal Leclerc - 1er étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t_8R8Jl8gS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 022011
Informations complémentaires
Durée du marché: 2 années scolaires à compter de la notification initiale pour la première année. Si cette dernière intervient en cours d'année, les prestations effectuées vaudront une année scolaire pleine.
Outre la version papier, les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation. Une réponse électronique est autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique et fonctionnelle" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation chapitre 6.2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis ensagé 1
Source: OJS 2011/S 073-119990 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357458
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119990
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Lot 4: Prix forfaitaire (TTC)/jour: 230,00 EUR - Estimation administration maxi: 220,33 EUR - estimation adm. mini: 180,87 EUR. Lot 6: Prix forfaitaire (TTC)/jour: 60,98 EUR - Estimation administration maxi: 191,05 EUR - estimation adm. mini: 157,95 EUR. Lot 9: Prix forfaitaire (TTC)/jour: 625,00 EUR - Estimation administration maxi: 606,34 EUR - estimation adm. mini: 447,20 EUR. Lot 10: Prix forfaitaire (TTC)/jour: 580,00 EUR - Estimation administration maxi: 540,00 EUR - estimation adm. mini: 464,00 EUR. Lot 19: Prix forfaitaire (TTC)/jour: 200,00 EUR - Estimation administration maxi: 189,12 EUR - estimation adm. mini: 168,75 EUR. Lot 24: Prix forfaitaire (TTC)/jour: 385,00 EUR - Estimation administration maxi: 368,68 EUR - estimation adm. mini: 327,94 EUR. Lot 3: Prix forfaitaire (TTC)/jour: 183,00 EUR - Estimation administration maxi: 182,21 EUR - estimation adm. mini: 161,84 EUR. Lot 28: Prix forfaitaire (TTC)/jour: 224,00 EUR - Estimation administration maxi: 220,51 EUR - estimation adm. mini: 187,41 EUR. Annonce n° 193, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: SARL Transports Scaniglia
Adresse postale: Pian Delle Borre
Commune postale: Macinaggio
Code postal: 20248
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Kallistour Transports
Adresse postale: 6 avenue Maréchal Sebastiani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200

3️⃣
Nom: Casacconi Voyages
Commune postale: Monte
Code postal: 20290

4️⃣
Nom: Giudicelli JB - Autocars & Taxi
Commune postale: Lavatoggio
Code postal: 20225

5️⃣
Nom: Giudicelli JB

6️⃣
Nom: Casinca Voyages
Adresse postale: IM. U Piobbu - Folelli
Commune postale: Penta di Casinca
Code postal: 20213

7️⃣
Adresse postale: IM U Piobbu Folelli

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Autocars cortenais
Adresse postale: Route de Saint Pancrace
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratf de Bastia
Source: OJS 2011/S 220-357458 (2011-11-14)
Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041671
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Numéro de l'AAPC initial (AO): 02/2011 ce marché a fait l'objet d'un avis publié au Petit Bastiais, au JOUE, au BOAMP et au profil acheteur. Lot 16: montant du marché: 470,00 EUR (prix forfaitaire (TTC)/jour) - estimation de l'administration mini: 431,18 EUR maxi: 510,10 EUR. Lot 17: montant du marché: 360,00 EUR (prix forfaitaire (TTC)/jour) - estimation de l'administration mini: 273,57 EUR maxi: 362,68 EUR. Annonce n° 193, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: SARL Transports de l'Ampugnani
Commune postale: La Porta
Code postal: 20237
Nom: SARL Transports Franceschi
Adresse postale: Penta di Casinca
Commune postale: Castellare di Casinca
Source: OJS 2012/S 026-041671 (2012-02-06)
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