Services réguliers interurbains - (Ex L 15-16-17) desserte des communes de la Basse Vallée de l'arc vers Salon, Vitrolles, Marignane et Aix-en-Provence

Conseil général des Bouches du Rhône

Services réguliers interurbains - (Ex L 15-16-17) desserte des communes de la Basse Vallée de l'Arc vers Salon, Vitrolles Marignane et Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNT SUMA

Qui ?

• Conseil général des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

"Accord-cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du code des marchés publics français. Le marché est à bons de commande comportant un montant minimum (HT) de 1 000 000 EUR et un montant maximum (Ht) de 4 000 000 EUR pour une durée de 12 mois (montants dans lesquels une prime d'incitation au bon fonctionnement est inclue). Le nombre prévisionnel de kilomètres pour 12 mois est de 775 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124846
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution: le critère prix (65 %) comporte deux sous-critères: "cohérence interne: pertinence de l'évaluation des unités d'oeuvre, de leur coût unitaire et des méthodes retenues pour établir les prix unitaire" (10 %) et écart du montant estimatif par rapport à l'offre la moins disante (90 %). Publicité d'attribution: En vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsral15-16-17-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services réguliers interurbains - (Ex L 15-16-17) desserte des communes de la Basse Vallée de l'Arc vers Salon, Vitrolles Marignane et Aix-en-Provence.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

"Option" au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E4DTPSRAL15-16-17-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: en application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter:

— la lettre de candidature à renseigner par le candidat, l'imprimé DC1 est recommandé (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr), cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur,

— fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat:

— l'imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer:

— les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (CF. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les renseignements relatifs aux:

— moyens humains et matériels de l'entreprise (un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature),

— références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Cf. rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Cf rubrique III.2.2 ci-dessus, le candidat devra également fournir:

— l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21.2.2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Contact
Point de contact: direction des transports et des ports
M. le président
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - direction des transports et des ports
Adresse postale: les Docks - Atrium 10.2 - 10 place de la Joliette, BP 12413
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13566
Point de contact: Grégory Vendeville
Téléphone: +33 491998972 📞
Courrier électronique: gregory.vendeville@cg13.fr 📧
Fax: +33 491996355 📠
Point de contact: Benoît Bertrand
Téléphone: +33 491998981 📞
Courrier électronique: benoit.bertrand@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: service de la commande publique - bureau B 6035
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSRAL15-16-17-AAPC
Informations complémentaires

Critères d'attribution: le critère prix (65 %) comporte deux sous-critères: "cohérence interne: pertinence de l'évaluation des unités d'oeuvre, de leur coût unitaire et des méthodes retenues pour établir les prix unitaire" (10 %) et écart du montant estimatif par rapport à l'offre la moins disante (90 %).

Publicité d'attribution: En vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsral15-16-17-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211482 📠
Source: OJS 2011/S 076-124846 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278104
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124846
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Annonce n° 257, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: route Nationale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 169-278104 (2011-09-01)

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