Exécution de services réguliers de transport scolaire sur le territoire de la Commune de Mende

Ville de Mende

La présente consultation concerne l'exécution de services de transport scolaire pour les écoles primaires et secondaires (pour partie) sur la Commune de Mende.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mende

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Courrier électronique: contact@mende.fr 📧
Téléphone: +33 466494000 📞
Fax: +33 466491078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133629
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: la durée du marché est de 7 ans. Délai d'exécution: le délai d'exécution du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Cependant, la date exacte de début d'exécution des prestations sera le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2011 / 2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de services de transport scolaire pour les écoles primaires et secondaires (pour partie) sur la Commune de Mende.

Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit nº 1: Les Boulaines (service primaire).
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit nº 2: Lou Chaousse (service primaire).
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit nº 3: Chanteperdrix (service primaire).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit nº 4: les villages "Le Mas", "Bahours", "Chabrits", "Chanteruéjols" (service primaire).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Circuit nº 5: les villages "Le Mas", "Bahours", "Chanteruéjols" (service secondaire).

Numéro de référence: 220411s

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Dénomination sociale, adresse, forme juridique du candidat et nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Attestation ou certificat de capacité,

— Pour chaque véhicule, la photocopie de la carte grise ou de la carte violette ou de l'attestation d'aménagement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre de la collectivité.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Age du véhicule % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mende
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Mende: secrétariat général
Adresse postale: hôtel de ville, place Charles de Gaulle
Téléphone: +33 466494009 📞
Courrier électronique: marchespublics@mende.fr 📧
Nom: Mairie de Mende: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 220411s
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: la durée du marché est de 7 ans.

Délai d'exécution: le délai d'exécution du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Cependant, la date exacte de début d'exécution des prestations sera le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2011 / 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2011/S 081-133629 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306625
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133629
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce n° 296, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Nom: Voyages Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Hugon Tourisme
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge

4️⃣

5️⃣
Nom: Taxi Servieres
Adresse postale: Lot. Valcroze 2 - 46 rue Wunsiedel
Source: OJS 2011/S 188-306625 (2011-09-27)

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