Lignes régulières départementales

Conseil général du Cantal

Le Conseil général du Cantal confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Laborie

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133894
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil général du Cantal confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs.

Numéro du lot: 4
Brève description: Montsalvy aurillac et approches.
Quantité ou étendue: Minimum 19 465,00 km maximum 77 858,00 km pour la période initiale.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 10ST004S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cantal et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés;

Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Licence de transport européenne ou intérieure (DRE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières;

2- capacités professionnelles.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Point de contact: hôtel du département
service des marchés
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10ST004S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 081-133894 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département 28 avenue Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259320
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133894
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est: minimum: 19 465 km - maximum: 77 858 km. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2013. Annonce n° 221, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Commune postale: Calvinet
Code postal: 15340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2011/S 156-259320 (2011-08-12)

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