Gestion du réseau de transport public

Ville d'Amboise

Gestion du réseau de transport public sur la commune d'Amboise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Option 1 (uniquement pour le lot 1):Remplacement de la billettique "papier" par un système électronique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 60 rue de la Concorde
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121536
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite ou par fax. Il est également téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr. Les candidats transmettent au plus tard le jeudi 26.5.2011 (17:30) leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: mairie d'Amboise, BP 247,37402 Amboise Cedex, FRANCE. Ce pli porte l'indication suivante: Offre pour "marché de gestion du réseau de transport public"/"ne pas ouvrir". Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Tout renseignement complémentaire pourra être demandé à Mme Bonneau- exclusivement par écrit (par fax +33 247231980 ou courrier). Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant sollicité le dossier pour le lot nécessitant une information. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du réseau de transport public sur la commune d'Amboise.
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'exploitation d'un réseau de transport public urbain de voyageurs sur le territoire communal.
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'exécution du service public régulier routier de transports assurant la desserte des établissements d'enseignement primaire et maternelle sis sur le territoire d'amboise à l'intention des élèves.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Des prestations de transport dans le cadre de sorties scolaires et de l'accueil de loisirs municipal.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Option 1 (uniquement pour le lot 1):
Remplacement de la billettique "papier" par un système électronique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amboise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire type DC1,
— La copie du jugement en cas de règlement judiciaire.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat (DC2) ou les références suivantes:
—— Nature et conditions générales d'exploitation de l'entreprise,
—— Moyens techniques et financiers de l'entreprise,
—— Une liste des principales références des 2 dernières années relatives à des prestations similaires,
— La déclaration sur l'honneur comme quoi le candidat:
—— n'a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire bulletin n° 2 pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 code du travail,
—— satisfait aux obligations fiscales et sociales (les certificats seront à fournir par l'attributaire après la décision d'attribution),
—— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amboise
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite ou par fax.
Il est également téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr.
Les candidats transmettent au plus tard le jeudi 26.5.2011 (17:30) leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: mairie d'Amboise, BP 247,37402 Amboise Cedex, FRANCE.
Ce pli porte l'indication suivante:
Offre pour "marché de gestion du réseau de transport public"/"ne pas ouvrir".
Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Tout renseignement complémentaire pourra être demandé à Mme Bonneau- exclusivement par écrit (par fax +33 247231980 ou courrier).
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant sollicité le dossier pour le lot nécessitant une information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Des précisions peuvent être obtenues auprès du secrétariat général - Ville d'Amboise +33 247234705.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 40086433 📞
Source: OJS 2011/S 074-121536 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259275
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121536
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
— lot 1: exploitation d'un réseau de transport public urbain de voyageurs sur le territoire communal pour un montant annuel de 117 171,46 euro (TTC) avec option no 1 pour 1 619,42 euro (TTC). - lot 2: exécution du service public régulier routier de transports assurant la desserte des établissements d'enseignement primaire et maternelle sis sur le territoire d'Amboise à l'intention des élèves pour un montant annuel de 17 963,48 euro (TTC). - lot 3: prestations de transport dans le cadre de sorties scolaires et de l'accueil de loisirs municipal pour un montant de 97,18 euro (TTC) la demi journée, 215,35 euro (TTC) la journée et 0,62euro/km pour les frais annexes Le marché prendra effet le 1.9.2011 et se terminera le 31.8.2014 Le marché est consultable à la mairie d'Amboise aux heures d'ouverture habituelles au public. Annonce no218, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Tours
Code postal: 37204
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE, téléphone.: +33 238775900,
— organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, 6 quai Ceineray BP 33515, 44035 Nantes Cedex, FRANCE. Téléphone +33 240086433.
— précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Des précisions peuvent être obtenues auprès du secrétariat général - ville d'Amboise.
Source: OJS 2011/S 156-259275 (2011-08-12)
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