Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Commune de Vif
Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-12 | Avis de marché |
| 2011-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr 🌏
Téléphone: +33 476735050 📞
Fax: +33 476735060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121538
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Transport régulier d'enfants du secteur scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire.
Description des options:
Numéro de référence: AO-Transport-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Vif, 38450 Vif, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet. Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Contact
Point de contact: Service marchés publics et juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Vif
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-Transport-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121538 (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum. Il est passé pour une période allant du 1.9.2011 au 31.8.2012. Il est reconductible 2 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr 🌏
Téléphone: +33 476735050 📞
Fax: +33 476735060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121538
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
4.1.1 Type de procédure: appel d'offres ouvert
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la commune de Vif: www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé par la société intéressée au service juridique de la commune de Vif à l'adresse suivante: 5 place de la Libération - 38450 Vif - FRANCE. Le retrait du dossier peut également s'effectuer auprès de ce service juridique à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission, lequel doit être le même pour la candidature et l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport régulier d'enfants du secteur scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire.
Description des options:
Au sens du droit français: pas d'options. Au sens du droit communautaire: les options sont les reconductions du marché, les éventuels avenants et les marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO-Transport-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Vif, 38450 Vif, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).
— Chiffre d'affaires des 3 dernières années*.
*les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou à défaut, de leur création récente et de leurs références par tous moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs, ...).
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement, expérience chauffeur, ...),
— Moyens technique: flotte de véhicules (liste, date de mise en circulation, équipements, ...),
— Références similaires sur les 3 dernières années (détaillées année par année)*.
*les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou à défaut, de leur création récente et de leurs références par tous moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs, ...).
Dépôts et garanties exigés: Sans objet. Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévisionnel constitué par des ressources propres. Régime financier des marchés publics selon articles 86 à 111 du code des marchés publics, aux articles 54 et 55 de la loi n° 2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques et dans la directive 2000-35-CE du 29.6.2000. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Contact
Point de contact: Service marchés publics et juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Vif
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-Transport-2011
Informations complémentaires
4.1.1 Type de procédure: appel d'offres ouvert
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la commune de Vif: www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé par la société intéressée au service juridique de la commune de Vif à l'adresse suivante: 5 place de la Libération - 38450 Vif - FRANCE. Le retrait du dossier peut également s'effectuer auprès de ce service juridique à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission, lequel doit être le même pour la candidature et l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121538 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228869
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121538
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 1-3 rue du Levant, BP 38
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 38022
Source: OJS 2011/S 138-228869 (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228869
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121538
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, décomposé en 2 lots. Chaque lot est passé pour une période allant du 1er septembre 2011 au 31.8.2012. Ils sont reconductibles 2 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 3 ans. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service marchés publics et juridique de la commune de Vif à l'adresse suivante: 5 place de la Libération, 38450 Vif, FRANCE.
Annonce n° 221, BOAMP 76 B du 16.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 1-3 rue du Levant, BP 38
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 38022
Source: OJS 2011/S 138-228869 (2011-07-18)
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