Transport scolaire secteurs de Vesoul, Scey-sur-Saône et Gray - période du 5.9.2011 au 31.8.2014

Conseil général de la Haute Saône

Transport scolaire secteurs de Vesoul, Scey-sur-Saône et Gray - période du 5.9.2011 au 31.8.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Danh Tourisme

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Lot n° 1-10: 16 500 kms pour un an.Lot n° 5-02: 79 800 kms pour un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dargent@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957442 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154380
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le critère n° 2 "Qualité" est décomposé en 5 sous-critères: — présence de ceintures de sécurité: 10 points par véhicules équipés, — pneus hiver: 5 points par véhicules équipés d'au moins 4 pneus hiver, — développement durable et normes euro de pollution: 10 points, — temps d'intervention en cas de panne: 5 points, — véhicules de remplacement: 5 points. Les sous-critères seront recalculés pour donner une note sur 4 points. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Le dossier peut être obtenu également sur demande par fax ou courrier. Les candidats doivent renseigner impérativement "La fiche qualité" annexée à l'acte d'engagement (AE). Il est précisé que si le candidat était dans l'incapacité, à la date du 5.9.2011, d'exécuter les circuits pour lesquels il a candidaté, il se verra appliquer la pénalité de 300 % du montant du (des) circuit(s) non exécuté(s), prévue à l'article 4.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans mise en demeure préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire secteurs de Vesoul, Scey-sur-Saône et Gray - période du 5.9.2011 au 31.8.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1-10
Brève description:

Lignes "Collège" et "Lycée" n° 07-10 et 07-18.Lignes "École" n° 07-0507.

Lignes "Collège" et "Lycée" n° 07-10 et 07-18.

Lignes "École" n° 07-0507.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5-02
Brève description:

Lignes "Collège" n° 18-03, 18-05, 20-50 et…

… 20-51.Lignes "Collège" et "Lycée" n° 20-09, 20-10, 20-11 et 20-12.Lignes "École" n° 18-0501 et 18-0506.

… 20-51.

Lignes "Collège" et "Lycée" n° 20-09, 20-10, 20-11 et 20-12.

Lignes "École" n° 18-0501 et 18-0506.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1-10: 16 500 kms pour un an.

Lot n° 5-02: 79 800 kms pour un an.

Description des options:

Les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône, secteurs de Vesoul, Scey-sur-Saône et Gray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 ou ancien Dc4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2 ou ancien Dc5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— pour les entreprises en état de redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— noti 2 ou ancien Dc7 (état annuel des certificats réçus, joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration du candidat sur le nombre de véhicules maximum qu'il est prêt à mettre en service. Ce document permettra au pourvoir adjudicateur d'évaluer la capacité du candidat à obtenir un ou plusieurs lots en fonction de son classement et du nombre de véhicules que nécessitent l'ensemble des lots pour lesquels l'entreprise a soumissionnée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suvantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général,

— ressources propres,

— prix fermes durant l'année scolaire 2011-2012, révisés en début de chaque année scolaire,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application de articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pourvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire est tenu, conformément aux dispositions légales en vigueur, de contracter une assurance illimitée pour la couverture des "Risques tiers et voyageurs transportés", découlant de sa responsabilité dans l'exploitation des services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Contact
Point de contact: Service des transports scolaires
M. Dargent Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT - Espace 70
Point de contact: Mme Guionnet Jacqueline
Téléphone: +33 384957444 📞
Courrier électronique: jacqueline.guionnet@cg70.fr 📧
Point de contact: Service de l'administration - Bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1BIx8z5cfJ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151
Informations complémentaires

Le critère n° 2 "Qualité" est décomposé en 5 sous-critères:

— présence de ceintures de sécurité: 10 points par véhicules équipés,

— pneus hiver: 5 points par véhicules équipés d'au moins 4 pneus hiver,

— développement durable et normes euro de pollution: 10 points,

— temps d'intervention en cas de panne: 5 points,

— véhicules de remplacement: 5 points.

Les sous-critères seront recalculés pour donner une note sur 4 points.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Le dossier peut être obtenu également sur demande par fax ou courrier.

Les candidats doivent renseigner impérativement "La fiche qualité" annexée à l'acte d'engagement (AE).

Il est précisé que si le candidat était dans l'incapacité, à la date du 5.9.2011, d'exécuter les circuits pour lesquels il a candidaté, il se verra appliquer la pénalité de 300 % du montant du (des) circuit(s) non exécuté(s), prévue à l'article 4.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans mise en demeure préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2014.
Source: OJS 2011/S 094-154380 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253803
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154380
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil général en date du 29.7.2011. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: DSTT, espace 70, service des transports, 4 A rue de l'industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: Saint-Maurice
Commune postale: Bucey-les-Gy
Code postal: 70700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.danh-tourisme.com 🌏

2️⃣
Adresse postale: Saint Maurice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 153-253803 (2011-08-08)

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