Signature du marché par M. le président du conseil général en date du 29.7.2011. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: DSTT, espace 70, service des transports, 4 A rue de l'industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007.