Exécution de services de transports scolaires et de voyageurs sur le périmètre de la Communauté d'agglomération (54 communes: 50 en Côte d'or et 4 en Saône et Loire)

Communauté agglomération Beaune Côte et Sud

Exécution de services de transports scolaires et de voyageurs sur le périmètre de la Communauté d'agglomération (54 communes: 50 en Côte d'Or et 4 en Saône et Loire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-04 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Lot 1: 29 059 kms/an;Lot 2: 13 032 kms/an;Lot 3: 14 364 kms/an;Lot 4: 25 538 kms/an;Lot 5: 27 752 kms/an;Lot 6: 26 046 kms/an;Lot 7: 1 469 kms/an;Lot 8: marché sans minimum ni maximum destiné à suppléer ponctuellement le service urbain de Beaune géré en régie.Les lots 1 à 7 prévoient une tranche ferme de trois ans et deux tranches conditonnelles correspondant à une année d'exécution supplémentaire;Le lot 8 est conclu pour une année et est reconductible expressement 3 fois une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143468
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le lot 8 est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimmum ni maximum. Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 11018. La collectivité souhaite que les candidats remettent leur candidature et offre sur format papier. Toutefois, les candidats conservent la possibilité de répondre par voie électronique sur le site: www.e-bourgogne.fr. Dans ce cas, il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. "Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi". Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Les questions doivent être posées sous forme électronique à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. La date limite de dépôt d'une question est fixée au: 1.6.2011. Les réponses seront transmises par le biais de la plateforme www.e-bourgogne.fr sous 6 jours à réception de la question. Les formulaires DC1 et DC2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires et de voyageurs sur le périmètre de la Communauté d'agglomération (54 communes: 50 en Côte d'Or et 4 en Saône et Loire).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Jours-en-Vaux/Thury/Molinot
Brève description:
Tranche ferme: Circuits P039 - s029 - s032.Tranche conditionnelle n° 1: circuits: P039 - s029 - s032.Tranche conditionnelle n° 2: circuits: P039 - s029 - s032.Prestation supplémentaire facultative: circuits: P039 - s029 - s032.
Tranche ferme: Circuits P039 - s029 - s032.
Tranche conditionnelle n° 1: circuits: P039 - s029 - s032.
Tranche conditionnelle n° 2: circuits: P039 - s029 - s032.
Prestation supplémentaire facultative: circuits: P039 - s029 - s032.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le détail des lignes figure dans le DCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Vauchignon/Aubigny-la-Ronce/Nolay
Brève description:
Tranche ferme: circuits P035 - p036 - s035.Tranche conditionnelle n° 1: circuits P035 - p036 - s035.Tranche conditionnelle n° 2: circuits P035 - p036 - s035.Prestation supplémentaire facultative: circuits P035 - p036 - s035.
Tranche ferme: circuits P035 - p036 - s035.
Tranche conditionnelle n° 1: circuits P035 - p036 - s035.
Tranche conditionnelle n° 2: circuits P035 - p036 - s035.
Prestation supplémentaire facultative: circuits P035 - p036 - s035.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Aubin/Puligny-Montrachet/Chagny
Brève description:
Tranche ferme: circuits P038 - s034.Tranche conditionnelle n° 1: circuits P038 - s034.Tranche conditionnelle n° 2: circuits P038 - s034.Prestation supplémentaire facultative: circuits P038 - s034.
Tranche ferme: circuits P038 - s034.
Tranche conditionnelle n° 1: circuits P038 - s034.
Tranche conditionnelle n° 2: circuits P038 - s034.
Prestation supplémentaire facultative: circuits P038 - s034.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Baubigny/La Rochepot/Saint-Romain/Nolay
Brève description:
Tranche ferme: circuits P242 - p037 -S033a -…
… s033b.Tranche conditionnelle n° 1: circuits P242 - p037 -S033a - s033b.Tranche conditionnelle n° 2: circuits P242 - p037 -S033a - s033b.Prestation supplémentaire facultative: circuits P242 - p037 -S033a - s033b.
… s033b.
Tranche conditionnelle n° 1: circuits P242 - p037 -S033a - s033b.
Tranche conditionnelle n° 2: circuits P242 - p037 -S033a - s033b.
Prestation supplémentaire facultative: circuits P242 - p037 -S033a - s033b.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Merceuil, Montagny-lès-Beaune/Combertault/Levernois
Brève description:
Tranche ferme: circuits S313 - s315 -S327.Tranche conditionnelle n° 1: circuits S313 - s315 -S327.Tranche conditionnelle n° 2: circuits S313 - s315 -S327.Prestation supplémentaire facultative: circuits S313 - s315 -S327.
Tranche ferme: circuits S313 - s315 -S327.
Tranche conditionnelle n° 1: circuits S313 - s315 -S327.
Tranche conditionnelle n° 2: circuits S313 - s315 -S327.
Prestation supplémentaire facultative: circuits S313 - s315 -S327.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de Corpeau/Ebaty/Tailly/Corcelles-les-Arts/Bligny-Les-Beaune
Brève description:
Tranche ferme: circuits S316 - s319 -S320 - s328 -…
… s331.Tranche conditionnelle n° 1: circuits S316 - s319 -S320 - s328 - s331.Tranche conditionnelle n° 2: circuits S316 - s319 -S320 - s328 - s331.Prestation supplémentaire facultative: circuits S316 - s319 -S320 - s328 - s331.
… s331.
Tranche conditionnelle n° 1: circuits S316 - s319 -S320 - s328 - s331.
Tranche conditionnelle n° 2: circuits S316 - s319 -S320 - s328 - s331.
Prestation supplémentaire facultative: circuits S316 - s319 -S320 - s328 - s331.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur de Ruffey-les-Beaune/Vignoles
Brève description:
Tranche ferme: circuit S329.Tranche conditionnelle n° 1: circuit S329.Tranche conditionnelle n° 2: circuit S329.Prestation supplémentaire facultative: circuit S329.
Tranche ferme: circuit S329.
Tranche conditionnelle n° 1: circuit S329.
Tranche conditionnelle n° 2: circuit S329.
Prestation supplémentaire facultative: circuit S329.
Informations complémentaires sur les lots: Le détail de la ligne figure dans le DCE.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mise à disposition ponctuelle de véhicule et de personnel pour les lignes urbaines de Beaune.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée 1 an reconductible 3 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: 29 059 kms/an;
Lot 2: 13 032 kms/an;
Lot 3: 14 364 kms/an;
Lot 4: 25 538 kms/an;
Lot 5: 27 752 kms/an;
Lot 6: 26 046 kms/an;
Lot 7: 1 469 kms/an;
Lot 8: marché sans minimum ni maximum destiné à suppléer ponctuellement le service urbain de Beaune géré en régie.
Les lots 1 à 7 prévoient une tranche ferme de trois ans et deux tranches conditonnelles correspondant à une année d'exécution supplémentaire;
Le lot 8 est conclu pour une année et est reconductible expressement 3 fois une année.
Numéro de référence: 11018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra justifier de son inscription au registre des entreprises de transports publics routiers des personnes ainsi que les éléments prévus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" (moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
Références étant entendu que conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Contribution Conseil général de la Côte d'Or.
Paiement par virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la situation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire.
Tout groupement solidaire d'entreprises créé au stade de la candidature ne pourra être modifié ultérieurement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Qualité du service (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Contact
Point de contact: M. Petit Julien, responsable du service des marchés publics
Nom: Direction des transports
Point de contact: Mme Lucéa Chevalier
Téléphone: +33 380245898 📞
Nom: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: annexe Perpreuil, 4 rue du Moulin Perpreuil
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11018
Informations complémentaires
Le lot 8 est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimmum ni maximum.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 11018.
La collectivité souhaite que les candidats remettent leur candidature et offre sur format papier.
Toutefois, les candidats conservent la possibilité de répondre par voie électronique sur le site: www.e-bourgogne.fr.
Dans ce cas, il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
"Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi".
Afficher plus
Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Les questions doivent être posées sous forme électronique à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. La date limite de dépôt d'une question est fixée au: 1.6.2011.
Les réponses seront transmises par le biais de la plateforme www.e-bourgogne.fr sous 6 jours à réception de la question.
Les formulaires DC1 et DC2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 088-143468 (2011-05-04)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 554 882 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280904
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143468
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le lot 8 est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce n° 187, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: 22 rue du Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Saint Maurice
Commune postale: Bucey les Gy
Code postal: 70700

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: rue Antonin Richard, BP 10317
Commune postale: Chalon sur Saône
Code postal: 71108

6️⃣
Adresse postale: 30 rue Guerlande
Commune postale: Chatenoy le Royal
Code postal: 71880

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 26 rue au Bouchet ZAE Cap Nord, BP 96707
Commune postale: Dijon
Code postal: 21067
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 171-280904 (2011-09-02)
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Fournisseurs:
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