Prestations de transports scolaires à destination des écoles et de diverses activités pédagogiques
Ville de Saint-Paul-les-Dax
Prestations de transports scolaires à destination des écoles et de diverses activités pédagogiques.
Marché pour 1 année, reconductible au maximum 3 fois.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
| 2011-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 111 avenue du maréchal Foch, BP 50
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912020 📞
Fax: +33 558917204 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118180
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport scolaire des enfants: domicile - écoles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport à destination d'activités pédagogiques récurrentes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport scolaire pour des sorties pédagogiques ponctuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique présentant, entre autres, les moyens techniques mis en oeuvre: état du parc, personnel, certificat de capacité professionnelle au transport national par route de personnes, engagement sur des démarches éco-responsables, etc.. (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Offres entièrement rédigées en français ou traduction par traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-les-Dax
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118180 (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 111 avenue du maréchal Foch, BP 50
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912020 📞
Fax: +33 558917204 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118180
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics) ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org.
Il pourra, sur demande, être remis gratuitement, sous format papier, à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports scolaires à destination des écoles et de diverses activités pédagogiques.
Marché pour 1 année, reconductible au maximum 3 fois.
Brève description: Transport scolaire des enfants: domicile - écoles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport à destination d'activités pédagogiques récurrentes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport scolaire pour des sorties pédagogiques ponctuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou fournir les attestations équivalentes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Le candidat devra fournir:
— licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui.
Seront éliminées les entreprises qui ne justifieraient pas des autorisations règlementaires requises en matière de transports intérieurs de personnes par route.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Paiement: article 98 du CMP.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique présentant, entre autres, les moyens techniques mis en oeuvre: état du parc, personnel, certificat de capacité professionnelle au transport national par route de personnes, engagement sur des démarches éco-responsables, etc.. (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Offres entièrement rédigées en français ou traduction par traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-les-Dax
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics) ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org.
Il pourra, sur demande, être remis gratuitement, sous format papier, à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118180 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch, BP 50
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272355
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118180
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique présentant, entre autres, les moyens techniques mis en oeuvre: état du parc, personnel, certificat de capacité professionnelle au transport national par route de personnes, engagement sur des démarches éco-responsables, etc (60)
Attribution du marché
1️⃣
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoît, BP 194
Commune postale: Mont de Marsan Cedex
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 165-272355 (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch, BP 50
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272355
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118180
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 195, BOAMP 74 B du 14.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique présentant, entre autres, les moyens techniques mis en oeuvre: état du parc, personnel, certificat de capacité professionnelle au transport national par route de personnes, engagement sur des démarches éco-responsables, etc (60)
Attribution du marché
1️⃣
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoît, BP 194
Commune postale: Mont de Marsan Cedex
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 165-272355 (2011-08-29)
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