Transports urbains - service adapté aux personnes à mobilité réduite

Syndicat mixte des transports Sillages

Il s'agit de créer un service de transport dédié aux personnes à moblité réduite.
Il s'agit de lancer un marché à bons de commande avec uniquement un montant minimum annuel s'élevant à 350 000 EUR (HT).
Ce service correspond à une desserte de porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2011-05-24 Informations complémentaires
2011-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande lancé pour une période d'une année à compter de la réception de l'ordre de service n° 1, avec possiblité de reconduire ce marché 3 fois à date anniversaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.sillages.eu 🌏
Courrier électronique: oona.rouane@sillages.eu 📧
Téléphone: +33 492423380 📞
Fax: +33 492423390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149027
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Application des articles 57 à 59 du CMP. Délai de publicité reduit en application des points 4 et 5 de l'article 57 du CMP. Le DCE mis à la disposition des entreprises sur la plateforme: www.marches-securises.fr Concernant le point IV.2.1, la valeur technique sera analysée de la façon suivante: En fonction du mémoire "mémo n° 1", pondération 70 %, ce mémoire devra notamment faire apparaître: — le matériel roulant utilisé, pondéré à 20 %, — l'organisation d'entreprise et des différents services, pondérée à 10 %, — la qualité proposée par le soumissionnaire, pondérée à 15 %, — la continuité du service public, pondérée à 10 %, — la prise en compte du développement durable, 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de créer un service de transport dédié aux personnes à moblité réduite.
Il s'agit de lancer un marché à bons de commande avec uniquement un montant minimum annuel s'élevant à 350 000 EUR (HT).
Ce service correspond à une desserte de porte à porte.
Description des options: Des reconduction sont prévues, 3 maximum à date anniversaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le perimètre de transport urbain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application de l'article 44 du code des marchés publics.
— Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— lettre de candidature (modèle DC 1 non obligatoire),
— une déclaration du candidat (Volet DC 2 modèle non obligatoire),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionné à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles - attestation de transporteur. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— origine des fonds: autofinancement de l'établissement public,
— marché à bons de commande, à prix révisable,
— possibilité d'obtenir une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique pondéré à 70 %
2. les prix au bordereau de prix unitaire pondéré à 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports Sillages
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte des transports Sillages
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Application des articles 57 à 59 du CMP.
Délai de publicité reduit en application des points 4 et 5 de l'article 57 du CMP.
Le DCE mis à la disposition des entreprises sur la plateforme: www.marches-securises.fr
Concernant le point IV.2.1, la valeur technique sera analysée de la façon suivante:
En fonction du mémoire "mémo n° 1", pondération 70 %, ce mémoire devra notamment faire apparaître:
— le matériel roulant utilisé, pondéré à 20 %,
— l'organisation d'entreprise et des différents services, pondérée à 10 %,
— la qualité proposée par le soumissionnaire, pondérée à 15 %,
— la continuité du service public, pondérée à 10 %,
— la prise en compte du développement durable, 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pillate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2011/S 091-149027 (2011-05-09)
Informations complémentaires (2011-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166433
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149027
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166433 (2011-05-24)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350,000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341709
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
— Avis du JOUE initial a fait l'objet d'un rectificatif: 2011/S 102-166433 du 27.5.2011. - Envoi de cet avis au Nice-Matin: 27.10.2011. Annonce no129, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le perimètre de transport urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique pondéré à 70 %.
2. les prix au bordereau de prix unitaire pondéré à 30 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Groupement SARL Déplacements au Pays Grassois et SARL Ulysse (mandataire).
Adresse postale: 16 avenue Mathias Duval
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 210-341709 (2011-10-27)
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