Marché de service pour l'exploitation des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Besançon-Gray
Région Franche-Comté
Marché conclu à compter du 1.1.2012 ou, en cas de notification postérieure à cette date, à compter de ladite notification et prenant fin le 11.12.2016. Prix unitaire révisable. Notification prévue en octobre/novembre 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-12 | Avis de marché |
| 2011-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.faivre@franche-comte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154343
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: R11-AJCP0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs, Haute-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et commerciale de l'offre (consistance de la desserte et qualité de l'organisation mise en oeuvre: note sur 5), engagements en terme de qualité de service vis à vis de la clientèle et de la région (contrôle de l'exploitation, transparence de l'information, qualité des informations transmises): note sur 2, modalités d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite: note sur 2, dynamique de la politique commerciale (propositions en matière de fidélisation de la clientèle et de recherche de nouveaux clients: note sur 1) (50)
2. Valeur financière de l'offre - prix unitaire kilométrique (30)
3. Définition d'une démarche qualité (modalités de contrôle du service fait, critères de performance pour évaluer le service rendu et le plan marketing) (10)
4. Système de management environnemental (Maîtrise des consommations énergétiques dans le temps, réduction des sources de pollution (émissions de polluants, bruit), maîtrise de la consommation d'eau, utilisation de produits respectueux de l'environnement (pour le nettoyage et l'entretien des locaux, des véhicules, du mobilier urbain), gestion des déchets...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Contact
Point de contact: La présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.franche-comte.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R11-AJCP0006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154343 (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La réponse à ces options est obligatoire, sous peine d'élimination:Option 1: création d'une ligne expresse: le candidat proposera la mise en place d'un service express quotidien en heure de pointe entre Besançon et Gray avec un arrêt à Marnay;Option 2: maintien d'un départ de Gray entre 17:00 et 18:00 ainsi que le maintien d'un départ de Besançon entre 7:00 et 8:00 en période de vacances scolaires;Option 3: mise en place d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV);Option 4: fourniture de véhicules "propres": le candidat proposera des caractéristiques permettant d'améliorer les performances environnementales des véhicules.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.faivre@franche-comte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154343
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Présence d'un critère environnemental pour le jugement des offres.le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter du 1.1.2012 ou, en cas de notification postérieure à cette date, à compter de ladite notification et prenant fin le 11.12.2016. Prix unitaire révisable. Notification prévue en octobre/novembre 2011.
Quantité ou étendue:
La réponse à ces options est obligatoire, sous peine d'élimination:
Option 1: création d'une ligne expresse: le candidat proposera la mise en place d'un service express quotidien en heure de pointe entre Besançon et Gray avec un arrêt à Marnay;
Option 2: maintien d'un départ de Gray entre 17:00 et 18:00 ainsi que le maintien d'un départ de Besançon entre 7:00 et 8:00 en période de vacances scolaires;
Option 3: mise en place d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV);
Option 4: fourniture de véhicules "propres": le candidat proposera des caractéristiques permettant d'améliorer les performances environnementales des véhicules.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs, Haute-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, en décrivant de manière succincte les services exécutés et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.aucune avance ne sera versée. Paiement mensuel sur facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la région.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit justifier de son inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (décret n° 85.891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et commerciale de l'offre (consistance de la desserte et qualité de l'organisation mise en oeuvre: note sur 5), engagements en terme de qualité de service vis à vis de la clientèle et de la région (contrôle de l'exploitation, transparence de l'information, qualité des informations transmises): note sur 2, modalités d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite: note sur 2, dynamique de la politique commerciale (propositions en matière de fidélisation de la clientèle et de recherche de nouveaux clients: note sur 1) (50)
2. Valeur financière de l'offre - prix unitaire kilométrique (30)
3. Définition d'une démarche qualité (modalités de contrôle du service fait, critères de performance pour évaluer le service rendu et le plan marketing) (10)
4. Système de management environnemental (Maîtrise des consommations énergétiques dans le temps, réduction des sources de pollution (émissions de polluants, bruit), maîtrise de la consommation d'eau, utilisation de produits respectueux de l'environnement (pour le nettoyage et l'entretien des locaux, des véhicules, du mobilier urbain), gestion des déchets...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Contact
Point de contact: La présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.franche-comte.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R11-AJCP0006
Informations complémentaires
Présence d'un critère environnemental pour le jugement des offres.le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154343 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 696 205,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405411
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154343
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Système de management environnemental (maîtrise des consommations énergétiques dans le temps, réduction des sources de pollution (émissions de polluants, bruit), maîtrise de la consommation d'eau, utilisation de produits respectueux de l'environnement (pour le nettoyage et l'entretien des locaux, des véhicules, du mobilier urbain), gestion des déchets...) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Monts Jura Autocars
Adresse postale: 4 rue Berthelot BP 1399
Commune postale: Besançn Cedex
Code postal: 25006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la présidente du Conseil régional
Source: OJS 2011/S 249-405411 (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 696 205,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405411
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154343
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Prix kilométrique: 2.76 EUR HT. Option 3 "mise en place d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur" a été retenue: 0.08 EUR HT (prix kilométrique). Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
Annonce n° 286, BOAMP 97 B du 18.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Système de management environnemental (maîtrise des consommations énergétiques dans le temps, réduction des sources de pollution (émissions de polluants, bruit), maîtrise de la consommation d'eau, utilisation de produits respectueux de l'environnement (pour le nettoyage et l'entretien des locaux, des véhicules, du mobilier urbain), gestion des déchets...) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Monts Jura Autocars
Adresse postale: 4 rue Berthelot BP 1399
Commune postale: Besançn Cedex
Code postal: 25006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la présidente du Conseil régional
Source: OJS 2011/S 249-405411 (2011-12-23)
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