Passation de marchés: Services de transport routier public (page 45)
2012-11-08Lignes régulières départementales de transport de voyageurs (Conseil général du Cantal)
A savoir, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi 82-1153 du 30.12.1982 (LOTI) et par la loi 83-663 du 22.7.1983, le conseil général du Cantal confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs. La consistance et les modalités d'exploitation du réseau sont définies dans le document intitulé cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Celui-Ci récapitule les clauses administratives applicables aux …
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2012-11-08Organisation de séjours pour le secteur jeunesse de la ville de Fos-sur-Mer (Ville de Fos-sur-Mer)
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics. a sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot). Marché de services couvert par l'AMP le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché. Le marché ne sera pas reconduit.
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2012-11-06Délégation de service public des transports urbains de la Communauté d'agglomération (Grand Roanne agglomération)
DSP (art. L.1411-1 et s. Et R.1411-1 et s. du CGCT des collectivités territoriales) portant sur l'exploitation technique et commerciale du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération. Le périmètre des transports urbains (PTU) est celui de la Communauté d'agglomération. Il importe de souligner que dans le cadre de l'application de la loi n° 2010-1563 du 16.12.2010, une procédure de fusion qui correspond à la création d'un nouvel EPCI englobant la Communauté d'agglomération est en cours. …
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2012-10-31Exploitation des services de mobilité de l'arc (Agglomération région de Compiègne)
Le marché a pour objet l'exploitation des transports publics de personnes du périmètre de transports urbains de l'agglomération de la Région de Compiègne. L'exploitation porte sur:
— le service régulier de transports urbains (environ 1 072 000 km commerciaux par an),
— un service de transports urbains spécifique aux dimanches et jours fériés (environ 9 800 km commerciaux par an),
— un service régulier de transports périurbains (environ 300 000 km commerciaux par an),
— une navette hebdomadaire (environ …
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2012-09-13Transport de personnes (Ville d'Orléans)
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, décomposé en 4 lots, définis comme suit: Lot 1 - transport de personnes d'un point à un autre avec arrêts, lot 2 - transport de personnes dans les communes de l'agglomération orléanaise (départ Nord de la Loire), Lot 3 - transport de personnes dans les communes de l'agglomération orléanaise (départ sud de la Loire), Lot 4 - transport des personnes hors agglomération orléanaise. Il n'est pas prévu d'option.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Les Rapides du Val de...le lot 4 : Transport des personnes hors...
2012-08-31Marché des transports années 2013-2014-2015 (Ville de Martigues)
Ce marché concerne des services réguliers, ponctuels et événementiel de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits en annexe au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, Centre de Loisirs et autres activités.
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2012-08-01Marché 2012-70 AMO en exploitabilité et maintenabilité dans le cadre des études préliminaires. Ligne orange (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les thématiques d'exploitabilité et de maintenabilité, dans le cadre de la phase d'études préliminaires pour le projet du métro automatique de la ligne orange du Grand Paris Express.
L'expertise et l'analyse portent sur l'ensemble du système de transport: notamment les éléments d'infrastructure, les courants forts et faibles, la signalisation et le poste de commande, les stations, le matériel roulant et le(s) site(s) de …
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2012-07-05Affaire n° 12s0667 service de transport public collectif régional d'exploitation de lignes routières non urbain... (Région Lorraine)
En application à la loi n° 82-1153 du 30.12.1982, la Région Lorraine souhaite confier à des prestataires la gestion d'un service régulier ordinaire de transport public non urbain de voyageurs par autocar, en complémentarité avec le réseau ferroviaire Ter-Metrolor. Cette gestion concerne d'une part le service entre la gare de Remiremont La Bresse et Remiremont Bussang (lot n° 3), d'autre part les services entre la gare d'epinal Mirecourt Neufchâteau (lot n° 4) et entre la gare de Lunéville Bruyères …
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2012-06-27Exploitation des services de transports publics touristiques cette exploitation se traduit par la fourniture de... (Commune d'Huez)
Les services de transport touristiques sont des services de transport public de personnes lors des saisons d'hiver et d'été. Les navettes, conformes aux normes de sécurité européennes, devront contribuer à réduire les pollutions sonores et atmosphériques. Elles devront être performantes en matière de protection de l'environnement dont le respect des normes européennes d'émission de gaz polluant "Euro 5", "Eev" au minimum ou équivalent. Elles justifieront d'un contrôle anti pollution de moins de 1 an. …
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