Service de transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio
Ville d'Ajaccio
Service de transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-27 | Avis de marché |
| 2013-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: avenue Antoine Serafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247475
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012IA000S0086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transporteur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des moyens humains consacrés par l'entreprise à l'exécution du marché (20 %) etdes moyens techniques consacrés par l'entreprise à l'exécution du marché (35 %) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ajaccio service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Fabienne Antonetti
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012IA000S0086
Source: OJS 2012/S 148-247475 (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP) mini: 72 000 EUR ht maxi: 168 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: avenue Antoine Serafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247475
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012IA000S0086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Lettre de candidature type DC1 ou équivalent,
— Déclaration du candidat type DC2 ou équivalent.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Habilitation au transport de personnes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement exigée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transporteur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des moyens humains consacrés par l'entreprise à l'exécution du marché (20 %) etdes moyens techniques consacrés par l'entreprise à l'exécution du marché (35 %) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ajaccio service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Fabienne Antonetti
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012IA000S0086
Source: OJS 2012/S 148-247475 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Antoine Serafini BP 412
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014951
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247475
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: GIE GT 2A
Adresse postale: 75 cours Napoléon BP 549
Commune postale: Ajaccio Cedex 02
Code postal: 20186
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ajaccio, service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 012-014951 (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Antoine Serafini BP 412
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014951
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247475
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce no 177, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: GIE GT 2A
Adresse postale: 75 cours Napoléon BP 549
Commune postale: Ajaccio Cedex 02
Code postal: 20186
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ajaccio, service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 012-014951 (2013-01-14)
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