Marché de transport extra-scolaire et évènementiel

Communauté de communes du Petit Caux

Prestations de transport de personnes pour les écoles, les ALSH, ou autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ?

• Communauté de communes du Petit Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande. Le présent marché porte sur le transport d'enfants et du personnel encadrant de leurs écoles ou des centres de loisirs vers différents lieux du territoire de la Communauté de communes du Petit Caux ainsi que sur le territoire national et européen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319597
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les document de la consultation sont remis gratuitement sur demande écrite au secrétariat de la Communauté de communes du Petit Caux ou téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport de personnes pour les écoles, les ALSH, ou autres.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: transport 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes du Petit Caux et territoire national et européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1.

Déclaration du candidat ou Dc2.

Les déclarations sur l'honneur, en application des articles 45 et 46 du CMP.

Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, certificats ou déclaration sur l'honneur, dûment datés et signés, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Être en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail, renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: justificatif attestations d'assurances responsabilité civile - justificatifs des capacités professionnelles et techniques, -compétences et moyens.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché réalisées au cours des 3 dernières années.

En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues au B. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé DC 1 et fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché.

— Présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage,

— Les certificats établis par les services de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (permis par exemple).

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal et budget enfance de la collectivité. Paiement par mandat administratif à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations: 40 %
2. valeur technique de l'offre: 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transport 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchès publics
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative (CE, assemblée n° 294545, 16.7.2007).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable
Un an renouvelable 4 fois.
Source: OJS 2012/S 194-319597 (2012-10-05)

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