Marché de transport extra-scolaire et évènementiel
Communauté de communes du Petit Caux
Prestations de transport de personnes pour les écoles, les ALSH, ou autres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Marché à bon de commande. Le présent marché porte sur le transport d'enfants et du personnel encadrant de leurs écoles ou des centres de loisirs vers...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319597
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Les document de la consultation sont remis gratuitement sur demande écrite au secrétariat de la Communauté de communes du Petit Caux ou téléchargeable...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de personnes pour les écoles, les ALSH, ou autres.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: transport 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de communes du Petit Caux et territoire national et européen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature ou Dc1.”
“Déclaration du candidat ou Dc2.”
“Les déclarations sur l'honneur, en application des articles 45 et 46 du CMP.”
“Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, certificats ou déclaration sur l'honneur, dûment datés et signés, que le...”
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Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché réalisées au cours des 3 dernières années.”
“En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues au B. Il devra en outre avoir...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériel et équipement technique) dont...”
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“— Présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en...”
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“— Les certificats établis par les services de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications...”
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“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels,...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget principal et budget enfance de la collectivité. Paiement par mandat administratif à compter de la réception de la facture...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations: 40 %
2. valeur technique de l'offre: 60 %
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: transport 2012
Informations complémentaires
“Les document de la consultation sont remis gratuitement sur demande écrite au secrétariat de la Communauté de communes du Petit Caux ou téléchargeable...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchès publics
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchès publics
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Recurrent procurement
“Un an renouvelable 4 fois.”
Source: OJS 2012/S 194-319597 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Marché à bon de commande. Le présent marché porte sur le transport d'enfants et du personnel encadrant de leurs écoles ou des centres de loisirs vers...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du val des comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Saint-Martin-en-Campagne
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319597
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Les document de la consultation sont remis gratuitement sur demande écrite au secrétariat de la Communauté de communes du Petit Caux ou téléchargeable...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de personnes pour les écoles, les ALSH, ou autres.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: transport 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de communes du Petit Caux et territoire national et européen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature ou Dc1.”
“Déclaration du candidat ou Dc2.”
Afficher plus (2)
“Les déclarations sur l'honneur, en application des articles 45 et 46 du CMP.”
“Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, certificats ou déclaration sur l'honneur, dûment datés et signés, que le...”
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché réalisées au cours des 3 dernières années.”
“En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues au B. Il devra en outre avoir...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériel et équipement technique) dont...”
“— Présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en...”
Afficher plus (2)
“— Les certificats établis par les services de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications...”
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels,...”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget principal et budget enfance de la collectivité. Paiement par mandat administratif à compter de la réception de la facture...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations: 40 %
2. valeur technique de l'offre: 60 %
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: transport 2012
Informations complémentaires
“Les document de la consultation sont remis gratuitement sur demande écrite au secrétariat de la Communauté de communes du Petit Caux ou téléchargeable...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchès publics
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchès publics
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Recurrent procurement
“Un an renouvelable 4 fois.”
Source: OJS 2012/S 194-319597 (2012-10-05)
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