Mise en place d'une ligne de transports dans le cadre du réseau de transports urbains de la région de Douai - ligne 17

SMT du Douaisis

Mise en place d'une ligne de transports dans le cadre du réseau de transports urbains de la région de Douai - ligne 17 comprenant:
L'exécution de services réguliers publics routiers de transport, pour la Ligne 17 desservant les communes de Anhiers route de Flines / Cuincy usine Renault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La ligne 17 circulera du lundi au samedi en période scolaire et non scolaire. Le nombre de jour d'exploitation de la ligne est de 303 jours environ. Le nombre de kilomètres en période scolaire du lundi au samedi est de 3 009.66 km. Le nombre de kilomètres en période non scolaire du lundi au samedi est de 1 659.12 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-194063
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports. Du Douaisis. Service des marchés publics. 395 boulevard Pasteur 59287. Guesnain. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande adressée au service des marchés publics par télécopie, e-mail ou simple courrier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une ligne de transports dans le cadre du réseau de transports urbains de la région de Douai - ligne 17 comprenant:
L'exécution de services réguliers publics routiers de transport, pour la Ligne 17 desservant les communes de Anhiers route de Flines / Cuincy usine Renault.
Numéro de référence: 2012 exploitation ligne 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Capacité technique;
2. Capacité économique et financière.
Situation économique et financière: Ces renseignements sont précisés à l'article 5.1 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat d'inscription initial au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
— attestation de la DRE d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,
— licence communautaire,
— attestation de capacité pour le transport de voyageurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du smtd, crédits disponibles au budget du SMTD.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le candidat devra attester de sa capacité à assurer le transport de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.
Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 2.8.2012 à 18:30 (date et heure prévisionnelles).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération en %) (60)
2. Valeur technique (pondération en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD 395 bd Pasteur 59287 Guesnain, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-27 📅
Date de fin: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 exploitation ligne 17
Informations complémentaires
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
SMTD - accueil - 395 bd Pasteur - 59287 Guesnain, FRANCE.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Syndicat mixte des transports.
Du Douaisis.
Service des marchés publics.
395 boulevard Pasteur
59287.
Guesnain.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande adressée au service des marchés publics par télécopie, e-mail ou simple courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 117-194063 (2012-06-19)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263559
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-194063
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce n° 195, BOAMP 119 B du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Groupement d'entreprise SAS autocars Lolli et autocars douaisiens
Adresse postale: 304 rue de Férin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 158-263559 (2012-08-14)
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